Les mois prochains seront décisifs pour le processus engagé en 2022 en vue d’accéder à l’autonomie de la Corse. Mais ils seront aussi au cœur d’une crise politique majeure au sommet de l’État.
Le chemin politique qui doit conduire au résultat institutionnel d’une autonomie pour la Corse est correctement balisé : soutien du président de la République et du chef du gouvernement qui ont saisi le Parlement dans les termes qui ont fait l’objet de l’accord de Beauvau, à savoir une autonomie exercée par une « communauté historique, culturelle, linguistique ayant développé un lien singulier à sa terre ». Ce projet, incluant le pouvoir législatif, a été approuvé par une très large majorité de l’Assemblée de Corse, au-delà des élus nationalistes. Il a donc une légitimité institutionnelle très forte.
Le sondage réalisé par l’IFOP, l’un des plus grands opérateurs européens en matière d’enquêtes d’opinion, à la demande de Régions et Peuples Solidaires, publié le 26 août dernier, a considérablement renforcé cette légitimité en mesurant que 76 % des Corses soutiennent ce projet. En venant personnellement en Corse présenter son travail, Frédéric Dabi, principal dirigeant de l’IFOP, a apporté sa caution scientifique aux chiffres avancés. À la légitimité institutionnelle s’ajoute donc une légitimité populaire forte.
Jean Jacques Panunzi, François Filoni et François Xavier Ceccoli se sont ridiculisés en cherchant à contester la réalité et la qualité du travail de l’IFOP. Un Institut de cette envergure, dont la réputation internationale repose sur la crédibilité de son travail, ne peut avancer ses chiffres sans les avoir étayés.
Ils réclament un référendum. Soit, et c’est prévu. Mais ce référendum peut-il avoir lieu avant la réforme constitutionnelle ? Imagine-t-on faire voter les Corses et opposer ensuite à leur vote un verrou constitutionnel laissé intact ? Ce serait risquer une crise politique majeure !
Le contenu de l’autonomie, qui sera précisé par une loi organique une fois la révision constitutionnelle acquise, ne peut être soumis à référendum qu’à condition que la possibilité de l’autonomie soit ouverte. Parler de référendum dans la phase actuelle, alors même que la seule question « voulez-vous une autonomie avec pouvoir législatif ? » serait inévitablement censurée par le Conseil constitutionnel en l’état de la Constitution, est de la haute démagogie.
L’inquiétude sur la suite du processus vient de la crise politique qui s’aggrave au sommet de l’État.
La décision de François Bayrou de soumettre son gouvernement à un vote de confiance de l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain ouvre le champ à bien des incertitudes. Peut-il gagner son pari ? Ses chances sont faibles, pour ne pas dire inexistantes, car le vote de confiance qu’il demande est encore plus risqué pour lui qu’une motion de censure de l’opposition. Imaginer que suffisamment de députés évitent de venir voter lors d’une motion de défiance posée par l’opposition n’est pas facile, mais possible. Mais penser qu’ils feront l’effort de voter la confiance en disant oui par un bulletin posé directement dans l’urne est bien plus compliqué. Or, c’est à ce challenge que François Bayrou s’est risqué, et la plupart des commentateurs parient déjà sur son échec.
Il ne faut cependant pas basculer dans l’ingratitude. Son engagement pour la Corse a fait que la réforme constitutionnelle est désormais à l’ordre du jour des sessions parlementaires, conformément aux accords de Beauvau, malgré l’avis du Conseil d’État et malgré une opposition farouche du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Et, même si le gouvernement était renversé, le parcours parlementaire de la loi constitutionnelle peut donc continuer.
Cela sera-t-il possible dans les nouvelles conditions politiques créées par la chute de François Bayrou ? Le scénario de la continuité gouvernementale est assez probable, avec la nomination immédiate d’un nouveau Premier ministre par Emmanuel Macron, écartant toute dissolution. Les noms qui circulent sont plutôt des soutiens, et rien n’empêche de confirmer François Rebsamen dans ses fonctions pour qu’il défende devant les deux assemblées le projet qu’il a lui-même élaboré. Viendrait ensuite, dans quatre mois, le difficile écueil du budget et d’une motion de censure posée par l’opposition. Une nouvelle chute du gouvernement serait alors à craindre alors que la réforme constitutionnelle ne sera pas encore arrivée à terme. Mais cette nouvelle censure n’est pas certaine et, en quatre mois, le débat parlementaire pourrait avoir suffisamment progressé pour ne plus pouvoir être remis en cause.
Mais à ce scénario optimiste, s’opposent des scénarios qui annoncent une crise profonde de régime. N’arrivant plus à tenir la barre de l’État, Emmanuel Macron a entre ses mains l’arme d’une nouvelle dissolution. Pour le processus de révision constitutionnelle corse, ce serait alors un coup d’arrêt, potentiellement fatal au vu des perspectives politiques de la future assemblée qui sortirait des urnes dans ce contexte.
Pour l’heure, les priorités sont claires : tenir le cap et chercher à avancer malgré tout. •
