Ce samedi 12 juillet 2025 au petit matin, au bout d’une énième nuit blanche de négociations ardues entre les forces politiques calédoniennes et le sommet de l’État français représenté par Emmanuel Macron et Manuel Valls, un texte intitulé « le pari de la confiance ; projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie », a été adopté unanimement par les négociateurs. Ce compromis, s’il est validé par une réforme constitutionnelle à venir, permettra aux kanaks d’avancer vers l’indépendance, et aux Caldoches de conserver le parapluie de la France. Avec une perspective à 20 ans pour reconstruire l’économie locale dévastée par les émeutes de mai 2024, panser les plaies béantes et les divisions d’une société devenue conflictuelle, et envisager l’avenir en commun.
« Cet accord constitue une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l’émancipation, dans le respect des principes démocratiques et de l’État de droit.
Le droit à l’autodétermination demeure garanti par le droit international.
Ainsi, la Nouvelle Calédonie (…) entend assumer pleinement sa voix et sa place dans l’Indopacifique, en lien étroit avec la France. »
Ainsi se conclut le préambule politique de l’accord, qui détaille ensuite le nouveau cadre institutionnel qui sera proposé pour le territoire. Ainsi, il est convenu de la création « d’une organisation institutionnelle sui generis de l’État de Nouvelle Calédonie au sein de l’ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française (… qui) pourra être reconnu par la communauté internationale ».
Pour donner corps à cette création et définir les ressortissants du futur « État de Nouvelle Calédonie », il est proposé de réviser le titre XIII de la Constitution consacré au territoire afin que soit créée une « nationalité calédonienne » : « Le présent accord, dont les orientations seront inscrites dans la Constitution, fixe les conditions dans lesquelles est créée une nationalité calédonienne. Ainsi, les Calédoniens bénéficieront d’une double nationalité française et calédonienne. Ils conserveront la citoyenneté européenne. »
Pour les futures élections aux assemblées de province et au Congrès, « seront admises à participer au scrutin les personnes de nationalité calédonienne ».
Une fois l’étape de la révision de la Constitution acquise, le texte prévoit qu’« une loi organique spéciale définira les conditions de mise en œuvre de l’accord ».
Les compétences du futur « État de Nouvelle Calédonie » pourront aller jusqu’aux compétences régaliennes. Dans un premier temps, la compétence des « relations internationales » sera largement dévolue à la Nouvelle Calédonie qui « conduira son action diplomatique dans le respect des engagements internationaux et des intérêts fondamentaux de la France ».
Pour les autres compétences régaliennes – défense, sécurité et ordre public, justice, monnaie – la Nouvelle Calédonie sera « associée » au fonctionnement des institutions, engagement étant pris de former la jeunesse calédonienne à ces fonctions pour l’y intégrer directement.
Le calendrier de la mise en œuvre de ces changements institutionnels est précisément défini : « Le Gouvernement s’engage à présenter au Parlement les modifications constitutionnelles et organiques nécessaires à la concrétisation (de l’accord). »
Les dates suivantes sont arrêtées :
– à l’automne, adoption de la loi organique repoussant les élections provinciales à juin 2026 ;
– dans le même temps, adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XIII de la Constitution ;
– février 2026, soumission de l’accord à l’approbation des Calédoniens ;
– mars-avril 2026 : adoption de la loi organique spéciale telle que prévue dans l’accord ;
– juin 2026, élections provinciales.
Ce calendrier est concordant avec le calendrier de la révision constitutionnelle consacrée à la Corse, en vue de son autonomie. Cela donne à penser que les deux démarches pourraient être associées dans un même projet de révision constitutionnelle.
Ce qui, pour la Corse, n’est pas défavorable pour arriver à matérialiser, lors de la même réforme de la Constitution, les écritures constitutionnelles issues de l’accord de Beauvau. •
