Settimanale naziunalistu corsu dapoi 1966

No data was found

Projet d’article constitutionnel du gouvernement

Triple déni de démocratie, dénonce l’Exécutif

ar ticle constitutionnel

le 28/04/2018

Pas d’autonomie, pas de pouvoir de légiférer, ni même d’adapter véritablement les lois et règlements… le projet d’article constitutionnel pour la Corse est comme on le craignait bien en deçà des attentes. Il pourra y avoir des lois et règlements adaptés « aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales » mais de manière très encadré « sous le contrôle du parlement ». Domaines de compétences extrêmement réduits donc, ce qui a provoqué la colère de la majorité nationaliste qui réagissait par communiqué ce 12 avril.

 

« Le Conseil Éxécutif de Corse, lors de sa réunion hebdomadaire du 12 avril 2018, a pris connaissance par les médias du projet d’article consacré à la Corse que le Gouvernement s’apprêterait à transmettre au Conseil d’État. Comme le laissaient prévoir les derniers échanges intervenus avec Paris, ce projet d’article est totalement en deçà des attentes et des besoins de la Corse et de son peuple. Le texte proposé par le Gouvernement organise une habilitation au coup par coup, mécanisme que le Gouvernement s’était engagé à écarter au terme des négociations menées avec les élus de la Corse. Cet article encadre si fortement le maigre pouvoir d’adaptation conféré à la Collectivité de Corse que le dispositif sera privé de tout effet utile. Il laisse d’ailleurs en dehors de son champ d’application des domaines essentiels, comme par exemple la fiscalité du patrimoine (arrêtés Miot). Or, un des objectifs principaux de la révision constitutionnelle est de permettre à la Collectivité de Corse de définir et de mettre en oeuvre des politiques aptes à apporter des réponses efficaces dans des domaines essentiels pour la Corse et les Corses.

 

Déni de démocratie

Au-delà des aspects juridiques et techniques, la position du Gouvernement et de l’État est constitutive d’un triple déni de démocratie :

  • D’une part, parce qu’en décembre 2017 : 56% des électrices et électeurs ont voté en faveur d’un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice.

En décidant de ne tenir aucun compte de ce vote, le Gouvernement méprise le suffrage universel.

  • D’autre part, parce que dans sa délibération en date du 9 mars 2018, l’Assemblée de Corse a voté, par 48 voix sur 63, en faveur d’un projet d’article qui propose, au profit des institutions de l’île, une habilitation permanente dans certains domaines relevant de la loi et du règlement, sous le contrôle du juge administratif. Cette proposition de texte a donc été validée par 76% des élus de l’Assemblée de Corse.

Le Gouvernement a pourtant, là encore, choisit de ne tenir aucun compte du choix des élus de la Corse : deuxième déni de démocratie.

  • Enfin, le Gouvernement s’est systématiquement refusé, dans le cadre des négociations menées depuis janvier 2018, à reconnaître la dimension historique et politique de la question corse: troisième déni de démocratie.

 

Les conditions d’un blocage

Par son attitude, l’État crée les conditions d’un blocage et d’une crise politique grave, ceci alors même que la situation n’a jamais été aussi favorable à la mise en oeuvre d’une solution politique.

Dans ce contexte, le Conseil Éxécutif de Corse réaffirme solennellement sa détermination à faire prendre en compte les choix démocratiquement exprimés par le peuple corse, ainsi que sa volonté de poursuivre de façon efficace son action au service de l’intérêt général et de tous les Corses. Il invitera dès le début de la semaine prochaine l’ensemble de la majorité territoriale à une réunion visant à définir de façon collective les réponses à apporter à la situation actuelle. »

aue-rect
Pietra Medium Rectangle-1
Mattei Medium Rectangle
pm-rect

Sustenite

A voce di l'autunumia dipoi sissant'anni

Abbunatevi

Arritti ùn pò campà senza voi !

Soleco billboard-medium-arritti
ottavi
lmaiacciu
fratelliangeli
casart

Annonces
légales

Publicate i vostri annunzi ind'è Arritti : susteniteci !

Attualita

Attualità : 05/11 - 11/11

le 04/11/2026

­172 spèzie d’ape salvàtiche in Auropa sò minacciate di sparizione. Hè u doppiu per raportu à 10 anni fà (77…

Attualità : 29/10 - 04/11

le 30/10/2026

­Centinaiae di milla di personi anu manifestatu un pocu dapertuttu in Auropa sta dumenicata contr’à a vita cara, a debulezza…

Hommage

le 22/10/2026

Ce 13 octobre, plus de 600 élèves ont rendu hommage à Chloé Aldrovandi assassinée en février 2025. Des larmes, une…

Da leghje dinù

images

Accapu di a reddazzione

le 18/11/2026

Digià 60 anni ! Hè u primu anniversariu d’Arritti chè no festighjeremu senza u so fundatore, partitu à l’altru mondu…

Attualità : 12/11 - 18/11

le 11/11/2026

Ukraine

21 di nuvembre in Biguglia

le 04/11/2026

60 anni

Recevez
notre Newsletter

Ricevite l’attualità è i cartulari di a nostra redazzione, per e-mail, una volta à a settimana.

Ricerca