Le gouvernement de la coalition Avenir Québec a relancé un vieux rêve politique : doter le Québec de sa propre constitution formelle. Si l’idée n’est ni nouvelle ni juridiquement impossible, sa mise en œuvre soulève d’importantes questions démocratiques. Pour Félix Mathieu, politologue et professeur de droit de l’Université du Québec en Outaouais 1, le projet est pertinent sur le fond, mais problématique dans sa démarche.
L’idée d’une constitution propre au Québec ne date pas d’hier. Dès les années 1850, à l’époque du Haut et du Bas-Canada, certains imaginaient déjà que ces entités politiques devraient disposer de leurs propres textes fondamentaux.
Elle refait surface pendant la Révolution tranquille, au cours de la seconde moitié du XXe siècle. À l’époque, cependant, le parti québécois la considère comme une « demi-mesure » : mieux vaut, selon lui, viser directement l’indépendance par référendum que d’adopter une constitution provinciale.
Si l’idée ressurgit ponctuellement dans le débat public, elle ne prend véritablement une forme politique concrète que très récemment.
Le retour du projet : entre stratégie politique et réflexion juridique
En 2024, le sujet revient à l’avant-scène avec les travaux du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, coprésidé par Sébastien Proulx et Guillaume Rousseau. Son rapport recommande explicitement que le Québec se dote d’une constitution formelle.
En janvier 2025, à la faveur d’un remaniement ministériel, le ministre de la Justice reprend le dossier et propose le 9 octobre suivant le projet de loi n°1, ouvrant la voie à l’adoption d’une constitution québécoise. Pourtant, souligne Félix Mathieu, il ne s’agissait pas d’un engagement électoral.
La proposition survient dans un contexte politique délicat. La coalition Avenir Québec détient la majorité des sièges à l’Assemblée nationale, mais traverse une période difficile dans les sondages. À l’inverse, le parti québécois, formation indépendantiste, connaît une remontée.
Dans ce contexte, proposer une constitution québécoise pourrait apparaître comme une « troisième voie » : ni statu quo fédéral, ni indépendance pleine et entière, mais une autonomie renforcée à l’intérieur de la fédération canadienne. Une manière d’occuper l’espace politique de l’autonomie sans franchir le pas souverainiste.
Une démarche légalement possible
Sur le plan juridique, rien n’interdit au Québec d’agir. Depuis la loi constitutionnelle de 1982, les provinces peuvent modifier unilatéralement leur constitution interne. Toutes disposent déjà de règles constitutionnelles, parfois dispersées dans différentes lois.
Ce que propose le Québec va toutefois plus loin : codifier l’ensemble de ses règles fondamentales dans un document unique. Le texte aurait une valeur « supralégislative », mais demeurerait subordonné à la Constitution canadienne.
Le projet de loi n°1 prévoit notamment :
– une définition formelle du peuple québécois, un élément qui, dans son principe, fait plutôt consensus ;
– l’ancrage de valeurs fondamentales comme la langue française, la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– une inspiration partielle du modèle albertain pour accroître l’autonomie provinciale ;
– la création d’un conseil constitutionnel, à l’image du modèle français, chargé d’émettre des avis non contraignants cependant.
Reconnaissance, autonomie, autodétermination
Pour Félix Mathieu, le débat dépasse largement la technique juridique. Il touche aux fondements mêmes du fédéralisme canadien.
Le Canada repose sur un pacte politique entre peuples fondateurs multiples. Le fédéralisme constitue un outil destiné à accommoder une diversité profonde : nationale, sociétale et culturelle.
Dans cette perspective, trois leviers structurent « l’agir national » du Québec :
– la reconnaissance ;
– l’autonomie gouvernementale ;
– l’autodétermination.
Mais un devoir de cohérence s’impose. Si le Québec exige d’être reconnu comme nation au sein du Canada, il doit lui-même reconnaître pleinement la diversité nationale en son sein.
La question autochtone : un point névralgique
Le projet évoque les peuples autochtones dans son préambule, sans toutefois intégrer explicitement leurs droits et leur statut dans les articles centraux de la constitution proposée.
Or, rappelle Félix Mathieu, le Québec est une société composée de francophones, d’anglophones et de nations autochtones. Si ces dernières sont mentionnées dans l’introduction du texte, leur reconnaissance ne se traduit pas concrètement dans les dispositions normatives de la constitution. Selon lui, une telle réforme aurait dû s’accompagner de consultations approfondies avec les nations autochtones afin de garantir que leurs droits et leur statut soient pleinement respectés et inscrits dans le corps même du texte.
« Une société plurinationale exige une architecture constitutionnelle qui reflète réellement cette pluralité », insiste-t-il.
Cette critique rejoint un enjeu plus large : celui de la légitimité du processus.
Si la coalition Avenir Québec dispose de la majorité parlementaire et du pouvoir juridique d’adopter le texte, peu de consultations publiques ont été menées. Le projet n’a pas été débattu lors de la campagne électorale et les nations autochtones n’ont pas fait l’objet d’un véritable dialogue institutionnel.
Dans un contexte où François Legault, premier ministre démissionnaire, avait déposé le projet, et où des voix ministérielles, dont Christine Fréchette, possible successeur de François Legault, ont laissé entendre certaines réserves, l’avenir du texte demeure incertain. Une prorogation parlementaire mettrait d’ailleurs fin au processus en cours.
Symbolique ou transformation réelle ?
Dans le quotidien des citoyens, l’impact serait relativement limité. Certaines mesures seraient surtout symboliques :
– modifier le titre du lieutenant-gouverneur pour en faire un « officier du Québec » ;
– constitutionnaliser le fait de prêter serment à la nation québécoise plutôt qu’au roi.
Sur le plan international, peu de changements sont anticipés. La doctrine Gérin-Lajoie reconnaît déjà au Québec la capacité d’agir à l’étranger dans ses champs de compétence.
Le projet demeure avant tout une affaire de politique interne. Il ne s’apparente en rien à des mouvements comme le « Project Prosperity » en Alberta, qui évoquent des scénarios de rupture radicale avec la fédération canadienne. Ici, il s’agit plutôt d’une redéfinition encadrée de l’autonomie à l’intérieur du cadre fédéral.
Repenser la démarche
Plutôt que d’adopter rapidement le projet de loi n°1, Félix Mathieu recommande de scinder le processus.
D’abord, codifier à droit constant les règles déjà en vigueur. Ensuite, ouvrir un vaste débat public sur une constitution plus ambitieuse, dont les orientations pourraient être discutées lors des prochaines élections.
L’objectif : construire un consensus durable et éviter que la constitution ne devienne un instrument partisan.
Car au-delà des stratégies politiques du moment, une constitution engage « l’être et le devenir politique » d’une communauté.
Et cela exige cohérence et dialogue. •
Petru Luciani.
- Outaouais : région administration du Québec, sur la rive nord de la rivière des Outaouais, partageant une frontière avec l’Ontario au Canada. ↩︎
Félix Mathieu est professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais et co-directeur de l’Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Il est aussi co-directeur de la Revue canadienne de science politique et de la collection Prisme aux Presses de l’Université Laval. Il a également été professeur agrégé au Département de science politique de l’Université de Winnipeg et professeur invité à la Universitat Pompeu Fabra (Barcelone) et à l’Université Libre de Bruxelles. Il intervient régulièrement dans les médias pour commenter la politique québécoise et canadienne. •
