Étude de Maîtres Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI, Notaires associés à BASTIA (Haute Corse), 1, rue Luiggi Giafferi
AVIS D’INSERTION – ACCEPTATION SUCCESSION À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil – Article 1335 du Code de procédure civile – Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016.
Suivant acte reçu par l’Office Notarial dont le siège social est à BASTIA (Haute Corse), 1, rue Luiggi Giafferi, le 12 octobre 2020, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de Monsieur Alphonse Jean-Claude CONSTANT, sans profession, époux de Madame Ghislaine CONSTANT, né à BASTIA (20200), le 29 novembre 1960, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese, décédé à NICE (06000) (FRANCE), le 7 juillet 2018, par :
– Madame Ghislaine CONSTANT, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese.
– Madame Céline CONSTANT, épouse de Monsieur Dominique CAPELLE, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese.
– Monsieur Philippe Alexandre CONSTANT, époux de Madame Charlotte PROUTEAU demeurant à BELIN-BELIET (33830) 34 route des Hespérides.
– Mademoiselle Lyria CONSTANT, demeurant à BORGO (20290) lieudit Castellarese. Cette acceptation a été effectuée auprès du Tribunal de Grande Instance de BASTIA.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire