En 2017, la taxe d’habitation était supprimée pour les résidences principales selon une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cependant, maintenue pour les résidences secondaires et les résidences vacantes, elle peut désormais être majorée à l’initiative de la commune depuis un décret du 25 aout 2023. Le but est de lutter contre la rareté des biens dans des zones connaissant une tension dans la disponibilité des logements. La mesure, au départ destinée aux villes incluses dans une « zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants », a été étendue à toutes les communes cet été, soit 2263 communes désormais.
Pour les communes et villes de l’île cela représente une possibilité d’augmentation des recettes fiscales et une possibilité de freiner le développement du logement secondaire et donc de favoriser les habitants des communes. La surtaxe représente un outil pour réguler la location de courte durée, et ainsi encourager la mise sur le marché locatif à l’année.
La majoration, comprise entre 5 % et 60 % doit être votée par les communes avant ce mois d’octobre et sera appliquée sur la taxe d’habitation de 2024. Si certaines communes comme Petrusella, Alata ou encore Purtichju ont intégré cette question aux débats municipaux, certaines communes de l’île ont d’ores et déjà voté une majoration de la taxe d’habitation. Les villes de Bonifaziu et Portivechju ont ainsi voté une majoration de 40 % des résidences secondaires alors qu’elles comptent plus de 50 % de résidences secondaires sur leur territoire : 54 % à Bonifaziu et 62 % à Portivechju !
Cette majoration, qui compte apporter une réponse au déséquilibre entre les résidences principales et secondaires, représente également des recettes budgétées pour les nouvelles politiques du logement de ces communes, pour la création de logements sociaux ou encore pour l’achat de réserve foncière, ainsi que le développement d’infrastructures nécessaires aux locaux. Les oppositions remarquent néanmoins l’hétérogénéité des propriétaires de résidences secondaires, des propriétaires corses de biens de familles, aux investisseurs étrangers. Des réflexions sont menées pour différencier ces différents types de résidences, par exemple avec une taxe sur les flux financiers ou encore l’attribution de dérogations. La majoration de la taxe d’habitation est un outil qui sera sans doute efficace, mais imparfait sans la possibilité d’accorder des dérogations pour les Corses possédant une résidence secondaire. L’idée d’un statut de résident dessine alors des perspectives pour les problématiques du logement. •
