AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA – Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05 –
mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr – SIRET 33035573600019
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – EPIC chargé de la mise en oeuvre d’actions tendant au développement de l’agriculture et à l’équipement du milieu rural ;
L’avis implique un marché public
Objet : Acquisition de matériel agricole
Réference acheteur : 23/FCS/010
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FRM02
Lieu de livraison : Station expérimentale d’élevage d’Altiani 20250 ALTIANI
Durée : 6 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L’ODARC souhaite se doter d’une mini-pelle pour pouvoir assurer les travaux de structuration et d’entretien de sa plateforme expérimentale spécialisée dans la production fourragère et l’élevage. L’outil doit être polyvalent et permettre, notamment, d’effectuer la rénovation et l’entretien de pistes existantes, de poser des clôtures et de réaliser de petits travaux d’irrigation.
Classification CPV : Principale : 43260000 – Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Forme du marché : Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : Le financement est effectué sur les fonds propres de l’ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Marché réservé : NON
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
. 40 % Valeur technique
. 5 % Délais de livraison en jours ouvrés
. 55 % Prix des prestations
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Remise des offres : 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Villa Montépiano, 20407 Bastia – Cedex, Tél : 04 95 32 88 66 – Fax : 04 95 32 38 55, mèl : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFFÉRENDS ET LITIGES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS, secrétariat du comité, place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE – Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54 – Fax : 04 84 35 44 60, mèl : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accordcadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Envoi à la publication le : 10/11/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info