AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim – Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA
Tél : 0495309530 – Fax : 0495338605 – mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr – SIRET 33035573600019
Objet : Souscription d’un contrat d’assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l’article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de l’ODARC.
Référence acheteur : 006/FCS/2024
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 66512000 – Services d’assurances accidents et maladie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tél : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics – Secrétariat du comité – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tél : 0484354554 – Fax : 0484354460 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 500000 euros
Nombre d’offres reçues : 1
Date d’attribution : 14/10/24
Marché n° : 006-2024
COLLECTEAM, 13 RUE CROQUECHATAIGNE, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 12/11/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info