Commune de CUTTOLI-CORTICCHIATO
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement du domaine public communal de certaines portions de voiries communales en vue de leur cession aux propriétaires riverains
Par arrêté n° MA-ARR-2024-114 du 13 décembre 2024 le maire de Cuttoli-Corticchiato a ordonné une enquête publique sur le déclassement du domaine public communal de certaines portions de voiries communales en vue de leur cession aux propriétaires riverains et a désigné Monsieur Laurent CALVET commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera :
Du lundi 27 janvier 2025 à 9 heures au mardi 11 février 2025 à 12 heures.
Le siège de l’enquête publique est établi en mairie du village de Cuttoli-Corticchiato.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre seront déposés en mairie. Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture soit de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 16h30.
Pendant toute la durée de l’enquête publique chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur :
– Par courrier jusqu’au 11 février 2025 inclus au siège de l’enquête à la mairie de Cutttoli-Corticchiato 20167 Cuttoli-Corticchiato,
– Par mail : mairie@cutulicurtichjatu.corsica
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivant :
Le lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00,
Le mardi 11 février 2025 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la mairie.