Quelques exemples de consommation illégale des ESA du Padduc, sans citer les communes en question, dans le seul but de faire comprendre à l’ensemble des acteurs que c’est notre volonté à tous qui nous permettra de préserver notre terre et d’atteindre cette fameuse autonomie alimentaire :
– Un permis accordé le 17 janvier 2017 pour 154 logements sur 5,4 ha d’ESA du Padduc
– 50 ha d’ESA au total consommés en moins de 3 ans sur cette commune sans passage devant la CTPENAF
– Un permis déposé en mars 2018 sur un terrain de 4 hectares sur une autre commune
– Un autre permis accordé, sur une surface de 1 ha pour 46 logements et une surface au plancher de 3326 m2 sur la même commune
– Un autre permis accordé en avril 2018 toujours sur la même commune, pour un terrain de 9190 m2 pour réaliser un ensemble immobilier comprenant une résidence de tourisme, 4 villas et 3 immeubles pour 5493 m2 de plancher, le tout sur un ESA du Padduc de forte potentialité, sur un secteur dédié à la vigne
– Autre permis dans une autre commune, sans PLU, donc relevant du RNU. Le PC a été déposé en novembre 2016 pour la construction de 12 maisons individuelles sur une surface de 11.641 m2. Permis accordé le 22 mars 2017, sans passage en CTPENAF, alors que 80% du terrain empiète sur un ESA du Padduc.
– Nouvelle commune encore, toujours au RNU, un permis déposé en septembre 2016 pour une villa de 312 m2 dans un ESA du Padduc, mais aussi un ERC et en partie classé en Znieff de type 1. Avis favorable de l’État.
Stoppons là l’énumération qui peut se prolonger encore longtemps. Précisons que de nombreux permis sont déposés actuellement sur des ESA, sans construction encore réalisées, alors qu’aucune autorisation individuelle d’urbanisme ne peut y être accordée et ce, même sur un zonage constructible d’une commune dotée d’un PLU on encore rendu compatible. Plusieurs jurisprudences du Tribunal Administratif le confirment.
Et encore, nous ne nous intéressons ici qu’au 105.000 hectares d’ESA (12% du territoire). Rappelons que pour bâtir notre autonomie alimentaire, le Padduc a estimé également nécessaire la préservation de 120.000 hectares supplémentaires d’ERPAT (espaces pastoraux réservés à nos éleveurs et bergers).
À ce rythme on comprend l’inquiétude irritée des associations comme la fermeté de la majorité nationaliste : la préservation d’au moins 105.000 hectares d’ESA reste un véritable challenge.