L’Association de défense de l’environnement U Levante vient de remporter deux nouvelles victoires devant les Tribunaux Administratifs. Ça rassure, mais cela a de quoi inquiéter également tant les infractions sont scandaleuses ! Malgré le Padduc, malgré les règles d’urbanisme, malgré les remparts comme le Conseil des Sites, la Commission de préservation des terres agricoles, les services de l’État ou de la Collectivité de Corse… de tels projets se faufilent entre les mailles du filet pour parvenir jusqu’au permis de construire, et parfois jusqu’à la construction, obligeant les associations citoyennes comme U Levante à mener une bataille épuisante… Aiutèmuci !
Piana | Villa illégale sur site remarquable
Le 23 juin dernier, la Cour de cassation a validé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia de décembre 2018 qui ordonnait à M. Gil Mury, à Piana, la remise en état des lieux sous astreinte d’un terrain sur un site remarquable où il avait illégalement construit sa villa. M. Mury est condamné à 20.000 euros d’amende. Il avait eu les yeux plus gros que le ventre : déposant un permis pour une extension de 16 m2 d’une bâtisse en pierre, en réalité, il avait construit une villa de 160 m2 sur deux niveaux, sur une Znieff de type 1, classée Natura 2000, à 100 mètre de la mer !
« Alors qu’on assiste en Corse à une augmentation préoccupante du nombre de constructions sans permis, cette décision est importante, la démolition sous astreinte étant une mesure dissuasive et qui permet de réparer efficacement les atteintes portées aux sites naturels » souligne U Levante.
Cervione/Prunete | Permis illégal de 46 commerces
Autre permis annulé grâce à l’action d’U Levante, celui qui autorisait la construction d’un ensemble immobilier de 46 commerces et bureaux privatifs, sur une surface au plancher de 2.686 m2 sur la commune de Cervioni au lieudit Prunete, hors continuité de l’existant, dans les Espaces proches du Rivages et les Espaces stratégiques agricoles du Padduc !
« Le Tribunal Administratif a annulé le permis de construire de cet important projet immobilier par application des articles L. 121-8 du code de l’urbanisme (l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants), L. 121-13 (dans les espaces proches du rivage l’extension de l’urbanisation doit être limitée et justifiée et motivée selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau) et L. 111-11 (le réseau d’électricité existant doit être suffisant) » explique U Levante.
« Le PLU de Cervioni, comme pratiquement tous les PLU de Corse, n’a pas été mis en compatibilité avec le Padduc après le 24 novembre 2018 » dénonce l’association. Pourtant, les communes avaient trois ans après l’adoption du Padduc pour se mettre en compatibilité. Elles ont été maintes fois rappelées à l’ordre pour le faire, et pouvaient bénéficier d’aides, y compris financières, de l’État comme de la Collectivité de Corse, pour y parvenir. L’un et l’autre n’ont pas cessé de rappeler les maires à leurs obligations. Rien y a fait !
« Ce permis de construire n’était pas passé en CTPENAF (Commission Territoriale de préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) et n’avait pas été déféré par l’État » s’offusque encore U Levante.
Un projet qui contrevient y compris au règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune, puisque le terrain d’assiette n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif, que « la capacité du réseau d’électricité existant est insuffisante, et que le terrain d’assiette n’est pas desservi par un réseau public basse tension » !
Mais à quoi servent les règles si le contrôle de légalité ne peut les faire appliquer en amont et qu’il ne reste plus que le Tribunal pour trancher ? Cette situation est insupportable et il est grand temps de s’interroger sur ce qui coince dans le fonctionnement de notre démocratie en matière d’urbanisme ! Comment les maires peuvent-ils délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Comment peuvent-ils se moquer impunément des règles d’urbanisme et des décisions prises par l’Assemblée de Corse ? Sans jamais être rappelé à l’ordre ou recevoir une quelconque sanction ? Comment les promoteurs peuvent-ils déposer de tels projets en sachant pertinemment qu’ils sont en infraction, sans jamais non plus être sanctionnés ?
Ce permis-là est annulé, mais pour combien d’autres tout autant accordés et qui parviennent à leurs fins ?
Merci U Levante, mais depuis l’adoption du Padduc, se sont des milliers d’hectares d’Espaces stratégiques agricoles, d’Espaces remarquables ou d’Espaces proches du rivage qui sont artificialisés. Nous ne pouvons plus laisser faire. Il va nous falloir réagir de manière institutionnelle, et vite !
Fabiana Giovannini.
Bonifaziu, Cala Longa : l’impiastru !
«Sur la côte orientale de Bonifaziu, quatre énormes et luxueuses villas Perrino/Krzentowsky ont remplacé le “HLM” dit “Village des Italiens”… mais c’est toujours du béton ! » ainsi s’exprime sur son site l’associu U Levante. Avec des photos qui donnent la nausée : 2001, photographie à Cala Longa de l’hôtel Torreano et du « Village des Italiens », immeuble abandonné après un attentat. Ces deux ensembles immobiliers étaient illégaux.
« Aujourd’hui on peut photographier sur les mêmes parcelles, en grande partie dans la bande des 100 mètres, sur un zonage urbanisable actuellement illégal par rapport à la loi Littoral et au Padduc puisque non constitutif d’une agglomération, suite à un PC modificatif délivré le 22 juin 2017 par le maire de Bonifacio à la SCCV New Cala Longa représentée par M. Krzentowky et M. Antony Perrino, quatre très grandes villas à destination de résidences secondaires. Et la côte de Cala Longa n’étant pas desservie par un réseau d’assainissement relié à une station d’épuration, l’assainissement sera individuel », dénonce U Levante sur son site.
