AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
Commune de Biguglia
Création d’un itinéraire modes doux entre la route de Lancone et le lotissement du Bevinco
Maîtrise d’oeuvre études et travaux
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA
Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://biguglia.corsica/
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/2518
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Commune de Biguglia – Création d’un itinéraire modes doux entre la route de Lancone et le lotissement du Bevinco – Maîtrise d’oeuvre études et travaux.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d’exécution principal : Commune de Biguglia 20620 Biguglia.
Classification C.P.V : Objet Principal : 71520000-9
L’avis implique un marché public.
Autres informations :
– En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses constitue une condition de la conformité de l’offre.
– Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : les échanges dématérialisés sont privilégiés.
Caractéristiques principales : Marché de Maîtrise d’oeuvre études et Réalisation pour la création d’un itinéraire modes doux (en partie en site propre sur l’emprise d’une ancienne voie ferrée) entre la route de Lancone et le lotissement du Bevinco, sur un linéaire total d’environ 1 700 m (dont 1 320 m en site propre).
Refus des variantes.
Quantités :
La mission est une mission de Maîtrise d’OEuvre au sens de la loi MOP qui comprend :
. Études d’avant-projet
. Études de Projet
. Réalisation des Dossiers de Consultation des Entreprises, . Assistance pour la passation des contrats de travaux,
. Visa des études d’exécution,
. Direction de l’exécution des contrats de travaux,
. Ordonnancement, pilotage et coordination
. Assistance aux opérations de réception,
. Accompagnement pendant la période de parfait achèvement du marché de travaux.
Le détail exhaustif des missions confiées est précisé dans le cahier des charges. Le marché comporte principalement des missions de jour mais peut nécessiter très ponctuellement des interventions de nuit. Des missions complémentaires d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sont prévues et comprennent :
. une mission d’analyse réglementaire
. une mission d’Information / Concertation avec les riverains et les concessionnaires / Communication
. des missions Pilotage des prestataires de contrôle extérieur
. des missions d’étude de faisabilité
Le détail exhaustif de ces missions est précisé dans le cahier des charges.
Durée du marché : 35 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
. 70 % Valeur technique de l’offre (sous-critères dans le Réglement de la consultation)
. 30 % Prix
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2023 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2023-32
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2518
Date limite d’obtention : 30 novembre 2023 à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise par voie dématérialisée exclusivement à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2518
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : casacumuna@biguglia.corsica – Adresse internet (url) : https://biguglia.corsica
Date d’envoi du présent avis : 26 octobre 2023.