AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
ACHAT D’UN BUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro national d’identification : SIRET : 2120003760003
Ville : BIGUGLIA – Code Postal : 20620
Groupement de commande : Non.
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Identifiant interne de la consultation : 2023-30
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Jean-Charles GIABICONI
Adresse mail du contact : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 04 95 58 98 58
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Intitulé du marché : Achat d’un bus pour le transport scolaire
Code CPV principal : 34121000-1
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Achat d’un bus neuf. Possibilité de répondre en variante avec un bus d’occasion (maximum 60000 km au compteur).
Mots clef utilisés pour l’indexation des annonces et pour la recherche : Véhicules
Lieu principal d’exécution du marché : Hôtel de Ville de Biguglia – Castoarra – 20620 Biguglia
Durée du marché (en mois) : 6.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2023