AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT FONCIER
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro national d’identification : SIRET : 21200037600013
Ville : BIGUGLIA – Code Postal : 20620
Groupement de commande : Non.
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Identifiant interne de la consultation : 2023-09
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Jean-Charles GIABICONI
Adresse mail du contact : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0495589858
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
– Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/03/2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d’acheteurs intervenant : Commune de Biguglia
Critères d’attribution
– Prix des prestations : 60 %
– Délai d’exécution (pour le lot 2 : 30% délai pour bornage contradictoire et 10 % délai pour bornage sans contradictoire) : 40%
Intitulé du marché : Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert foncier
Code CPV principal : 71351810-4
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l’indexation des annonces et pour la recherche : Topographie
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire de la commune de Biguglia (20620)
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 180 000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Prestations topographiques
Code CPV principal : 71351810-4
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 80 000.00
Lieu d’exécution du lot : Territoire de la commune de Biguglia (20620)
Mots clef utilisés pour l’indexation des annonces et pour la recherche : Topographie
Description du lot : Prestations de géomètre-expert foncier
Code CPV principal : 71351810-4
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 100 000.00
Lieu d’exécution du lot : Territoire de la commune de Biguglia
Mots clef utilisés pour l’indexation des annonces et pour la recherche : Topographie
Visite obligatoire : Non.