Avis d’appel public à concurrence – MAIRIE DE BIGUGLIA
Service de transports scolaires sur le temps scolaire
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.biguglia.fr Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/1704.
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Service de transports scolaires sur le temps scolaire.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d’exécution principal : Commune de Biguglia 20620 Biguglia.
Classification C.P.V : Objet Principal : 60130000-8(1)
Caractéristiques principales : Marché de services de transports scolaires.
Refus des variantes.
Accord cadre
Durée de l’accord-cadre en mois : 12
Fourchette entre : 0,00 euros et 56 000,00 euros.
Présentation des lots – Possibilité de présenter une offre pour : l’ensemble des lots.
Lot 2 – École Toussaint Massoni – Étendue ou Quantité : Maximum : 7.000,00 euros hors taxes par an
Lot 3 – École Simone Perelli – Étendue ou Quantité : Maximum : 7.000,00 euros hors taxes par an.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTl2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % prix des prestations
50 % valeur technique
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais
Date limite de réception des offres : 10 juin 2022 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2022-14
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1704
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise dématérialisée exclusivement à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1704.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Date d’envoi du présent avis : 10 mai 2022.