AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE – MAIRIE DE BIGUGLIA
Fourniture de produits d’entretien – Lot 2 produits ménagers
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858,
Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.biguglia.fr
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/1894.
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Fourniture de produits d’entretien – lot 2 produits ménagers.
Type de marché : Fournitures.
Lieu de livraison : Commune de Biguglia 20620 Biguglia .
Classification C.P.V
Objet Principal : 39830000-9
Caractéristiques principales : Fourniture de produits d’entretien – relance du lot 2 (produits ménagers) après classement sans suite.
Refus des variantes.
Quantités : Maximum 50.000,00 euros hors taxes par an. Marché valable un an reconductible tacitement 1 fois.
Accord cadre
Durée de l’accord-cadre en année(s) : 1
Fourchette entre : ,00 euros et 100 000,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : relance du marché prévu au 3ème trimestre 2024
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro
Unité monétaire utilisée : l’euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 60 % valeur technique
– 40 % prix des prestations
Type de procédure : Accord cadre ouvert.
Délais
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2022 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2022-20
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1894
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1894.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 –
Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Date d’envoi du présent avis : 11 octobre 2022.