AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
Acquisition d’un tractopelle pour les services techniques communaux
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://biguglia.corsica
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/2125
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Acquisition d’un tractopelle pour les services techniques communaux.
Type de marché : Fournitures.
Lieu de livraison : Mairie de Biguglia – Hôtel de Ville – 20620 Biguglia.
Classification C.P.V : Objet Principal : 43200000-5
Refus des variantes.
Durée du marché : 10 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme via Chorus-Pro.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
• Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 50 % valeur technique (voir sous-critères dans le RC)
– 40 % prix des prestations
– 10 % garanties, SAV et délais de livraison
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais
Date limite de réception des offres : 29 mars 2023 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2023-08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2125
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise dématérialisée obligatoire à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2125
Adresse(s) complémentaire(s) : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse internet (url) : https://biguglia.corsica/
Date d’envoi du présent avis : 06 mars 2023.