AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
FOURNITURE POUR LA MAINTENANCE, LA RÉPARATION ET L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE BIGUGLIA – DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I – Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33)4 95 58 98 58. E-mail : casacumuna@biguglia.corsica.
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : https://biguglia.corsica/ Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatspublicscorse.com:443/2127
Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com,
Le marché est attribué par un acheteur central : Non,
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA, Hôtel de ville, Contact : Marchés Publics, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33)4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse internet : https://biguglia.corsica/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Section II – Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : Fourniture pour la maintenance, la réparation et l’extension du réseau d’éclairage public de la ville de Biguglia.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928500.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Eclairage public.
II.1.3) Type de marché : fournitures
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Accord-cadre à bons de commandes valable un an renouvelable tacitement 3 fois.
II.1.5) Quantité ou étendue globale (y compris tous les lots, toutes : les reconductions et toutes les options, le cas échéant) : 600 000 euros.
II.1.6) Lots : Division en lots : non
II.2) Description Intitulé : LOT n° 1.
Code(s) CPV additionnel(s) : 34928500.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Fourniture pour la maintenance, la réparation et l’extension du réseau d’éclairage public de la ville de Biguglia
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1. Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 600 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois (durée maximum: 4 ans).
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière : Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés
III.1.3) Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d’appel d’offre
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres ouvert
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3.
IV.1.6) Enchère électronique : non
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 avril 2023 12:00:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 15h00
Lieu : Mairie de Biguglia
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui. Janvier 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera utilisée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33)4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Fax (+33)4 95 30 72 87
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l’introduction des recours :
Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33)4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33)4 95 30 72 87
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 08 mars 2023