Avis d’appel public à concurrence
MAIRIE DE BIGUGLIA
Reconnaissances de sols et prestations d’études géotechniques et géologiques
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA –
Tél. : 0495589858, Courriel : casacumuna@biguglia.corsica.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://biguglia.corsica/
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/2248.
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Reconnaissances de sols et prestations d’études géotechniques et géologiques.
Type de marché : Travaux.
Site ou lieu d’exécution principal : Territoire de la commune 20620 Biguglia.
Classification C.P.V : Objet Principal : 71335000-5
L’avis implique un accord cadre.
Autres informations : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande valable un an, pour un montant maximum hors taxes de 50.000,00 ?.
Reconductible tacitement pour trois périodes de un an chacune.
Seuil identique pour chaque période de reconduction.
Caractéristiques principales
Les prestations demandées correspondent aux missions de type Investigations géotechnique, G1 (étude géotechnique préalable) jusqu’à G5 (diagnostic géotechnique) de la classification des missions géotechniques de l’Union Syndicale Géotechnique de la norme NF P 94-500.
Refus des variantes.
Accord cadre
Durée de l’accord-cadre en année(s) : 1
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme via chorus-pro
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
. Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
35 % prix
35 % valeur technique
20 % adéquation moyens humains affectés
10 % Performances en matière de protection de l’environnement
Type de procédure : Accord cadre ouvert.
Délais
Date limite de réception des offres : 22 juin 2023 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
– Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2023-15
– Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2248
– Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise dématérialisée exclusivement à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2248.
– Adresse(s) complémentaire(s) : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 04 95 58 98 58 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse internet (url) : https://biguglia.corsica/
Date d’envoi du présent avis : 15 mai 2023.