Avis d’appel public à concurrence – MAIRIE DE BIGUGLIA
Marché de fournitures et services communication :
Lot 1 – Impression / Lot 4 – Impression de bâches publicitaires
Directive 2014/24/UE
Section I – Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact – MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : https://biguglia.corsica/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatspublicscorse.com:443/2450
Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com
Le marché est attribué par un acheteur central : Non
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur – Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale – Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs – Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Section II – Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice – Marché de fournitures et services communication : Lot 1 – Impression / Lot 4 – Impression de bâches publicitaires.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22460000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Publicité, Impression, Prestations de services.
II.1.3) Type de marché : fournitures
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Fourniture d’articles imprimés sur papier et bâches publicitaires.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description :
- Intitulé – LOT n° 1 Intitulé : Impression.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 79810000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Impressions sur support papier
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Délai d’exécution / Pondération : 40%
- Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération : 10%
- Prix / Pondération : 50%
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition : dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois
Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options : Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou
inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
- Intitulé – LOT n° 2 Intitulé : Impression de bâches publicitaires.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 79810000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Impressions sur bâches publicitaires
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Délai d’exécution / Pondération : 30%
- prix / Pondération : 70%
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition : dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois
Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options : Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
III.1.2) Capacité économique et financière : Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres ouvert
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 octobre 2023 12:00:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 27 octobre 2023 12h00
Lieu : Hôtel de Ville
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui. Janvier 2027
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Fax (+33) 4 95 30 72 87
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Fax (+33) 4 95 30 72 87
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 11 septembre 2023