Avis d’appel public à concurrence – MAIRIE DE BIGUGLIA
Fourniture de véhicules – Directive 2014/24/UE
Section I – Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact – MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
– Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : https://www.biguglia.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.achatspublicscorse.com:443/1396
Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com
– Le marché est attribué par un acheteur central : Non
– Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA, Hôtel de ville, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse internet : https://www.biguglia.fr
– Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
– Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur – Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale – Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs – Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Section II – Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice – Fourniture de véhicules.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34100000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Véhicules.
II.1.3) Type de marché – Fournitures
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions – Fourniture de 8 véhicules.
II.1.6) Lots – Division en lots : oui –
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
Intitulé – LOT n° 1 Intitulé : mini-pelle.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34114000.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Fourniture et mise en route d’une mini-pelle
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Noan
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 2 Intitulé : remorque.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34223300.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Fourniture d’une remorque pour la mini pelle neuve
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 3 Intitulé : camion benne.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34144700.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Véhicule utilitaire de type camion benne basculant
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 4 Intitulé : camion ampiroll.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34144700.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Véhicule utilitaire de type camion ampiroll
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 5 Intitulé : Camion nacelle.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34144700.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Fourniture d’un camion nacelle
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 6 Intitulé : citadine 5 portes électrique.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34144900.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Fourniture d’une citadine électrique 5 portes
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 7 Intitulé : véhicule utilitaire électrique 3 places petit cubage.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34144900.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Fourniture d’un véhicule utilitaire électrique 3 places petit cubage
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 8 Intitulé : véhicule utilitaire électrique 3 places cubage moyen.
– Code(s) CPVadditionnel(s) : 34144900.
– Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
– Description des prestations : Fourniture véhicule utilitaire électrique 3 places cubage moyen
– Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Délai d’exécution / Pondération : 20%
- Prix / Pondération : 50%
– Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 4 (à compter de la date d’attribution du marché). Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non
– Variantes – Des variantes seront prises en considération : Oui
– Informations sur les options – Options : Non
– Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
– Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
– Inscription sur un registre professionnel
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés
III.1.3) Capacité technique – Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d’appel d’offre
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure – Appel d’offres ouvert
IV.1.6) Enchère électronique – non
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) – Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché – Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 octobre 2021 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation –
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 26 octobre 2021 15h00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement – Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques – La facturation en ligne sera utilisée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours – Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 4 95 30 72 87
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l’introduction des recours – Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33)4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr Fax (+33)4 95 30 72 87
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13 septembre 2021