Avis d’appel public à concurrence
MAIRIE DE BIGUGLIA
Accord-cadre à bons de commandes pour fournitures et services de communication
Directive 2014/24/UE
Section I – Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de M. Jean- Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : https://biguglia.corsica/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatspublicscorse.com:443/2233
Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com
Le marché est attribué par un acheteur central : Non
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA, Hôtel de ville, Contact : Marchés Publics, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse internet : https://biguglia.corsica/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Section II – Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice
Accord-cadre à bons de commandes pour fournitures et services de communication.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22460000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Prestations de services, Publicité, Impression.
II.1.3) Type de marché : fournitures
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Fourniture d’articles imprimés sur papier, bâches et articles publicitaires et services de conception et de rédaction connexes.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) Description :
Intitulé – LOT n° 1 Intitulé : Impressions.
Code(s) CPV additionnel(s) : 79810000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Impressions sur support papier
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
1. Délai d’exécution / Pondération : 40%
2. Performances en matière de protection de l’environnement (/5 impressions encre végétale ou alternatives – /5 utilisation de papier recyclé pour les impressions) à renseigner sur les fiches techniques / Pondération : 10%
Prix / Pondération : 50%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 2 Intitulé : Conception.
Code(s) CPV additionnel(s) : 79822500.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Conception de supports de communication
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
1. Délai d’exécution / Pondération : 40%
2. Valeur technique (composition de l’équipe et nombre de spécialités présentes dans l’équipe) / Pondération : 10%
Prix / Pondération : 50%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 3 Intitulé : Programme culturel.
Code(s) CPV additionnel(s) : 79800000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Conception et impression du programme culturel annuel
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
1. Délai d’exécution / Pondération : 30%
2. Caractère esthétique (apprécié sur réalisations antérieures) / Pondération : 50%
Prix / Pondération : 20%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 4 Intitulé : Impressions de bâches.
Code(s) CPV additionnel(s) : 79810000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Impressions sur bâches publicitaires
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Délai d’exécution / Pondération : 30%
Prix / Pondération : 70%
Valeur estimée : 300 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 5 Intitulé : Goodies.
Code(s) CPV additionnel(s) : 79810000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Impressions sur articles publicitaires divers
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Délai d’exécution / Pondération : 30
Prix / Pondération : 70%
Valeur estimée : 200 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Intitulé – LOT n° 6 Intitulé : Conception journal.
Code(s) CPV additionnel(s) : 92312211.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Conception et rédaction du journal municipal
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (composition de l’équipe et références dans le domaine) / Pondération : 50%
2. Délai d’exécution / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 30%
Valeur estimée : 200 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
Informations sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
– Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour les seuls lots 1, 3 et 6
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure – Appel d’offres ouvert
IV.1.6) Enchère électronique – non
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2023 12:00:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 28 juin 2023 12h00 – Lieu : Hôtel de Ville
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
Janvier 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires :
Il s’agit d’un accord-cadre ouvert à bons de commande passé avec un seul attributaire par lot.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33)4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Fax (+33)4 95 30 72 87
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l’introduction des recours :
Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33)4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr Fax (+33)495307287
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 12 mai 2023.