AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
FOURNITURES POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I – Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33)4 95 58 98 58. – E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : https://biguglia.corsica/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatspublicscorse.com:443/2191
Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com
Le marché est attribué par un acheteur central : Non
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA, Hôtel de ville, Contact : Marchés Publics, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33) 4 95 58 98 58. – E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Code d’identification national : 21200037600013.
Adresse internet : https://biguglia.corsica/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Section II – Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : Fournitures pour les services techniques municipaux.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44111000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Matériaux de construction.
II.1.3) Type de marché : fournitures
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Accord cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum par lot), valable un an et reconductible 3 fois tacitement.
II.1.6) Lots – Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description :
- Intitulé – LOT n° 1 Intitulé : Matériaux de construction.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 44111000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Matériaux de construction divers
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite pour 3 périodes de un an chacune. – Durée totale : 4 ans
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
- Intitulé LOT n° 2 Intitulé : Menuiserie.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 44111000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Menuiserie
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois périodes de un an chacune – Durée totale: 4 ans
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
- Intitulé – LOT n° 3 Intitulé : Électricité.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 44111000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Électricité
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement pour 3 période de un an chacune – Durée totale: 4 ans
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
- Intitulé – LOT n° 4 Intitulé : Plomberie.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 44111000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : Plomberie
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite pour 3 période de un an chacune – Durée totale: 4 ans
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
- Intitulé – LOT n° 5 Intitulé : peinture.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 44111000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : peinture
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite pour trois période de un an chacune – Durée totale: 4 ans
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
- Intitulé – LOT n° 6 Intitulé : quincaillerie.
Code(s) CPVadditionnel(s) : 44111000.
Lieu d’exécution : FRM02 – Haute-Corse.
Description des prestations : quincaillerie
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Modalités de commande (20 points si accepte un bon de commande général mensuel, 10 points si exige un bon de commande par commande retirée ou livrée) / Pondération : 20%
Prix / Pondération : 80%
Valeur estimée : 400 000 euros.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite pour trois périodes de un an chacune – Durée totale : 4 ans
Variantes – Des variantes seront prises en considération : Non
Informations sur les options – Options : Non
Informations sur les catalogues électroniques – Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui
Informations sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
III.1.2) Capacité économique et financière : Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés
III.1.3) Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d’appel d’offre
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres ouvert
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis implique la mise en place d’un accord-cadre – Accord-cadre avec un plusieurs opérateurs – Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3.
IV.1.6) Enchère électronique : non
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) – Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché – Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2023 12:00:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 31 mai 2023 14h00
Lieu : Mairie de Biguglia
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement – Il s’agit d’un marché renouvelable : oui. janvier 2017
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera utilisée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20247 Bastia. EMail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ – Fax (+33) 4 95 30 72 87
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 avril 2023