Avis d’appel public à concurrence
MAIRIE DE BIGUGLIA
Convention de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de deux crèches municipales et de l’accueil périscolaire et extrascolaire
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.biguglia.fr
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/1314.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Type d’organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
Convention de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de deux crèches municipales et de l’accueil périscolaire et extrascolaire.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services sociaux et sanitaires.
Site ou lieu d’exécution principal : Territoire de la commune de Biguglia 20620 BIGUGLIA.
Classification C.P.V : Objet Principal : 85311300-5
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières, description de ces conditions : Les candidats devront produire tous les documents permettant au concédant d’apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude pour l’exploitation d’une crèche ou d’équipements dans le domaine socioéducatif et social.
Code NUTS : FRM02
L’avis implique un marché public. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurence.
Caractéristiques principales : Le délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et l’exploitation des deux crèches municipales ainsi que l’accueil péri-scolaire dans les écoles (garderie) pour les enfants de 6 à 12 ans et la gestion et l’exploitation de l’ALSH pour les enfants de 3 à 17 ans.
Refus des variantes.
Quantités : Le délégataire assurera les services décrits plus haut pour une durée de deux ans. Le contrat de concession est renouvelable une seule fois pour une période identique.
Valeur estimée : 600 000,00 euros.
Options, description concernant les achats complémentaires : néant
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La concession étant d’une période de deux ans renouvelable une fois, la prochaine mise en concurrence devrait intervenir au début de l’année 2026.
Présentation des lots
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Lot 1 – Gestion et exploitation de deux crèches municipales A Nina (30 places) et A Ninuccia (15 places). Étendue ou Quantité : Contrat de concession d’une durée de deux ans, renouvelable une fois pour une durée identique.
Date d’exécution : 01 septembre 2021
Classification CPV : Objet Principal : 85311300-5
Lot 2 – Gestion et exploitation de l’accueil péri-scolaire (garderie) dans les écoles de la Ville pour les enfants de 6 à 12 ans et gestion de l’accueil extra-scolaire (ALSH) pour les enfants de 3 à 17 ans.
Étendue ou Quantité : Contrat de concession d’une durée de deux ans, renouvelable une fois pour une durée identique.
Date d’exécution : 01 septembre 2021
Classification CPV : Objet Principal : 85311300-5
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres de la Ville, participations CAF et participations des familles utilisatrices (tarifs appliqués selon quotient familial)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée : l’euro
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles – Garanties et capacités techniques et financières – Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats devront produire tous les documents permettant au concédant d’apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude pour l’exploitation d’une crèche ou d’équipements dans le domaine socioéducatif et social.
Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– la forme juridique, la raison sociale, son activité principale et ses activités accessoires,
– en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
– les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,
– une déclaration sur l’honneur et l’ensemble des documents prévus par l’article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Les candidats remettront, notamment, les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– les comptes des trois derniers exercices disponibles, relatifs à la gestion d’activités sociales,
– une attestation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidat et les garanties pour l’année 2021,
– si le candidat présente à l’appui de sa candidature les éléments propres aux capacités financières d’une entreprise dont elle est la filiale, le candidat doit présenter tout élément permettant d’apprécier les relations et les garanties existantes, pour la concession objet du présent avis, entre le candidat et sa maison mère.
En cas de groupement, les éléments ci-dessus doivent être présentés pour chacun des membres du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique
– Références requises : Il est exigé du candidat qu’il dispose d’une expérience professionnelle relative à la gestion de crèche ou d’équipements socio-éducatifs ou sociaux.
Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– les références professionnelles en matière de gestion d’équipements sociaux au cours des cinq dernières années.
– une note circonstanciée démontrant la capacité du candidat à assurer le service public notamment la continuité du service et l’égalité des usagers.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui- ci est demandé par l’acheteur public). – Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Précisions : Agrément Caisse d’Allocations Familliales
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % Budget détaillé du service
25 % Valeur technique et méthodologique de la proposition
25 % Valeur du projet pédagogique et éducatif
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais
Date limite de réception des offres : 23 août 2021 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : DSP2021-01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement gratuit sur le profil acheteur
Date limite d’obtention : 22 août 2021 à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise dématérialisée sur le profil acheteur.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : M. GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. – Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. – Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. – Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. – Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia , Villa Montepiano, 20407 Bastia cedex. Téléphone : 0495328866 – Courriel : Greffe.ta-bastia@juradm.fr – Site : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia , Villa Montepiano, 20407 Bastia cedex. Téléphone : 0495328866. Courriel : Greffe.ta-bastia@juradm.fr – Site : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2021.