AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim – Avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05 – mèl : marches-publics@odarc.fr– web : http://www.odarc.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre – EPIC chargé de la mise en oeuvre d’actions tendant au développement de l’agriculture et à l’équipement du milieu rural L’avis implique un marché public
Objet : Numéro de la consultation : 20/TX/004 Travaux d’étanchéité du siège social de l’ODARC –
Réference acheteur : 20/TX/004/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRM02
Lieu d’exécution : ODARC Avenue Paul GIACOBBI
20600 BASTIA
Durée : 6 mois.
Description :
Le présent marché consiste en la réalisation de l’étanchéité des bâtiments du siège social de l’ODARC en vue d’améliorer leurs performances énergétiques.
Le présent marché intervient suite à la déclaration d’infructuosité pour offre irrégulière du lot 2 du marché 001-2019 portant sur les mêmes prestations.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique.
Classification CPV :
Principale : 45321000 – Travaux d’isolation thermique / Complémentaires : 45261420
– Travaux d’étanchéification
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC :NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
- Conditions relatives au contrat Cautionnement :
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l’avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Forme juridique :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Conditions particulières d’exécution Début d’exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
- Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Marché réservé : NON
- Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55% Prix des prestations
5% Valeur technique : Méthodologie pour passation des équipements
5% Valeur technique : Performances en matière de protection de l’environnement
15% Valeur technique : Qualifications et expériences professionnelles
10% Valeur technique : Méthodologie pour la réalisation des prestations
10% Valeur technique : Planning d’exécution prévisionnel détaillé des interventions pour chaque tâche
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 15/06/20 à 12h00 – Documents payants : NON
Remise des offres : 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son ‘Espace entreprise’ sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marchespublics. info/fournisseurs.htm). L’inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l’acheteur lors de chaque consultation. Numéro de la consultation : 20/TX/004 – Le pouvoir adjudicateur applique le principe ‘Dites-le nous une fois’. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes :
Dans ce cadre, les candidats doivent obligatoirement effectuer, selon leur convenance, une visite sur site soit le Jeudi 4 Juin 2020 à 17h00, soit le Lundi 8 Juin 2020 à 17h00.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Villa Montépiano, 20407 Bastia – Cedex, Tél : 04 95 32 88 66 – Fax : 0495323855, mèl : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS ET LITIGES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS, secrétariat du comité, place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE
– Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54 – Fax : 04 84 35 44 60, mèl : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord- cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
- Envoi à la publication le : 28/05/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info