AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SIVU DE LINGUIZZETTA
1. Collectivité passant le Marché : SIVU de Linguizzetta
Mairie annexe de Bravone – 20230 LINGUIZZETTA
Téléphone : 04 95 38 90 10 – Courriel : sivu.linguizzetta@orange.fr
Profil acheteur : www.e-marchespublics.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Président du SIVU de Linguizzetta
2. Objet du Marché : Réseaux d’eau potable : réhabilitation des réseaux de distribution suite à l’actualisation du schéma directeur.
Classification CPV : 45232100-3 – Ouvrages annexes pour canalisations d’eau.
Classification CPV : 45232150-8 -Travaux relatifs aux conduites en eau potable.
Classification CPV : 45262522-6 – Travaux de maçonnerie.
3. Procédure de passation du Marché : Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
4. Date limite de réception des offres : le 10/10/2022 à 10h00.
5. Délai de validité des offres : 120 jours.
6. Modalités d’obtention du dossier : Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l’adresse indiquée au paragraphe 9 ci-dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique :
• Lettre de candidature (DC1 ou forme libre).
• Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre) :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (imprimés datés de moins de 3 mois) ;
b) Justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
• Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
• déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance et les qualifications du personnel d’exécution et d’encadrement (DC2 ou forme libre) ;
• déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
• liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
• certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée ;
• liste détaillée spécifique du personnel spécialisé dans le domaine de la réalisation de réseaux d’eau potable.
8. Critères de choix et de classement des offres : Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ La valeur technique de l’offre (60 %) ;
2/ Le prix des prestations (30 %) ;
3/ Les délais de réalisation des travaux (10 %).
9. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
– auprès de Monsieur le Président du SIVU de Linguizzetta à l’adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
– auprès du Maître d’œuvre : Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur David ROSSO – Résidence Matunera – Casatorra – 20620 BIGUGLIA – Téléphone : 04 95 30 78 99 – Courriel : contact@beicorse.com.
10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Téléphone : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 88 55
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative
11. Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : 19/09/2022
Le Président, Jean-Sauveur SANTINI.