AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim – Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA
Tél : 04 9530 9530 – Fax : 049533 8605 – mèl : marches-publics@odarc.fr – web http://www.odarc.fr
Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE
Référence acheteur : 001-2020
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 66510000 – Services d’assurance
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tél : 04 95 32 88 66 – Fax : 04 953238 55 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges relatif aux marchés publics – Secrétariat du comité – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 Tél : 0484354554 – Fax : 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord- cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 171010 euros
– LOT N° 1 – Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
– LOT N° 2 – Assurance Responsabilité et risques annexes
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 06/05/20
Marché n° : 001-2020
AXA FRANCE IARD, 313 TERRASSES DE L’ARCHE, 92727 NANTERRE
Montant HT : 46 725,09 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
– LOT N° 3 – Assurance Flotte automobile et risques annexes
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 06/05/20
Marché n° : 001-2020
GROUPAMA MEDITERRANEE, 24 PARC DU GOLF ZAC DE PICHAURY, 13799 AIX EN PROVENCE
Montant HT : 122 915,33 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
– LOT N° 4 – Assurance Protection juridique des agents et des élus
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 06/05/20
Marché n° : 001-2020
ACL COURTAGE, LAPARRO, 46400 SAINT JEAN LESPINASSE
Montant HT : 1 369,39 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Envoi le 15/05/20 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info