Paule VILLANOVA & Maria SINIBALDI
Notaires Associées – Résidence U Principiu – 9 Avenue Baron Mariani – 20250 CORTE
Tél. 04.95.45.25.50 – Fax. 04.95.45.25.59 – office.villanova-sinibaldi@notaires.fr
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil – Article 1378-1 Code de procédure civile – Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 décembre 1993,
Mademoiselle Antoinette Françoise PAPI, en son vivant retraitée, demeurant à L’ILE-ROUSSE (20220) EPHAD L’AGE D’OR.
Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 9 novembre 1929.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à L’ILE-ROUSSE (20220), le 8 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître CIAVALDINI, notaire à CALENZANA, le 13 mars 2023.
Aux termes d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire unvisersel reçu par Maître Maria SINIBALDI, Notaire associé à CORTE (20250), 9 Avenue Baron Mariani, le 13 mars 2023, il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, susnommé, référence CRPCEN : 20047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BASTIA de l’expédition de l’acte de contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.