AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune d’ARRO – Élaboration de la Carte Communale
Par arrêté n° 2 2023 du 15 juin 2023, le Maire d’ARRO, Corse du Sud, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration de la carte communale prescrite par délibération du conseil municipal en date du 17 Avril 2021.
À cet effet, Mme Estelle FONTRIER-VIGROUX a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Mme Valérie ETTORI en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par décision n°E23000016/20 en date du 17 Mai 2023 de Monsieur le président du tribunal administratif de BASTIA.
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’ARRO – 20 151 ARRO du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 11 août 2023 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie d’ARRO aux heures habituelles d’ouverture, soit le jeudi de 14h00 à 17h00.
Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site spécifique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4561
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4561@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4561 et donc visibles par tous.
Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public en Mairie d’Arro aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 10 juillet 2023 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 26 juillet 2023 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 11 août 2023 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la mairie.
Le projet de Carte Communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
L’arrêté portant organisation de l’enquête publique est affiché en Mairie.