AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – COMMUNE DE MARIGNANA
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE D’ÉLABORATION DU PLU (RÉVISION DU POS EN PLU) ET DE RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MARIGNANA.
Par arrêté n° 02/2021, le maire de Marignana (Corse du Sud) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative à l’élaboration du PLU (Révision du POS en PLU) et à celle de la révision du zonage d’assainissement de la commune de Marignana.
M. Raphaël Colonna d’Istria a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Bastia et Mme Carole Boucher commissaire enquêteur suppléante.
L’enquête publique se déroulera du 8 mars 2021 à 08h30 au 9 avril 2021 à 17h00, soit pendant 33 jours. Le siège de l’enquête publique est établi en mairie de Marignana.
Les pièces du dossier de PLU et de révision du zonage d’assainissement soumis à enquête publique ainsi qu’un registre papier pour chaque projet seront déposés en mairie.
Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture soit :
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Deux registres dématérialisés seront accessibles aux url suivantes :
– https://www.registre-dematerialise.fr/2343 pour le PLU,
– https://www.registre-dematerialise.fr/2344 pour le zonage d’assainissement.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance des dossiers en mairie et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet, à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront aussi être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
– par courrier postal jusqu’au 9 avril 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquêteur publique à l’adresse suivante : Mairie de Marignana. – À l’attention du commissaire enquêteur – PLU / ZA – 20141 Marignana
– Par courriel aux adresses suivantes jusqu’au 9 avril 2021 à 17h00 :
• enquete-publique-2343@registre-dematerialise.fr pour le PLU,
• enquete-publique-2344@registre-dematerialise.fr pour le zonage d’assainissement.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivantes :
– Lundi 08 mars de 8h30 à 11h30,
– Samedi 20 mars de 09h00 à 12h00,
– Samedi 27 mars de 09h00 à 12h00,
– Samedi 03 avril de 09h00 à 12h00,
– Vendredi 09 avril de 14h00 à 17h00.
Le numéro de téléphone 09 75 57 53 26 sera disponible pour joindre le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous. En outre et pour s’adapter au contexte actuel, deux permanences exclusivement téléphoniques sont proposées à l’aide du même numéro :
– Vendredi 12 mars de 9h00 à 12h00,
– Jeudi 08 avril de 09h00 à 12h00.
Toute personne pourra demander des informations au secrétariat de la mairie. Elle peut également, à ses frais et sur demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire. Un ordinateur sera disponible en salle de permanence pour les personnes qui souhaiteraient consulter les dossiers par ce moyen.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’issue de l’enquête publique pendant un an à la mairie.
Le projet de PLU de Marignana et le zonage d’assainissement révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur feront ensuite l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.