Cità di Biguglia – Avis de marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE BIGUGLIA – Piazza di L’ALBORE – BP 46 – 20620 BIGUGLIA – Tél : 04 95 58 98 58 – Email : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Correspondant : Monsieur le Maire
Objet du marché : REVALORISATION DE LA PLACE DU MARCHE COUVERT DE BIGUGLIA – ZONE DE STATIONNEMENT
N° du marché : 04-21
Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Les prestations des lots n°1, 2 et 4 sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Les marchés à tranches optionnelles seront conclus en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Désignation des lots et nature des prestations :
Lot 1 – DEMOLITION LIBERATION DES EMPRISES, BORDURES ET REVETEMENTS ROUTIERS (Tranche Ferme + Tranche optionnelle)
Lot 2 – OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL ET MAÇONNERIES DIVERSES (Tranche Ferme + Tranche optionnelle)
Lot 3 – RESEAUX DIVERS
Lot 4 – PLANTATIONS DIVERSES, ESPACES VERTS (Tranche Ferme + Tranche optionnelle)
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans le CCTP.
Variantes libres : Autorisées pour les lots 1, 2 et 3
Variantes exigées : Non prévues pour tous les lots
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Durée du marché ou délai d’exécution :
Lot 1 : Tranche Ferme : 4 mois – Tranche Optionnelle : 1 mois
Lot 2 : Tranche Ferme : 3 mois – Tranche Optionnelle : 15 jours
Lot 3 : 2,5 mois
Lot 4 : Tranche Ferme : 1,5 mois – Tranche Optionnelle : 15 jours
Les délais des périodes de préparations sont indiqués dans le cahier des charges.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2021
Langue utilisée dans l’offre ou la candidature : français – Unité monétaire utilisée : l’euro
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles
Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature : Afin de prendre en compte les éléments prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, intervenant pour la sélection des candidatures, les candidats doivent utiliser obligatoirement le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le DUME devra comprendre ou être complété par les éléments suivants :
Situation juridique de l’entreprise :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail ;
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière de l’entreprise :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat nº2016-360 du 25 mars 2016.
À l’attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous avec leur pondération :
- La valeur technique : 60%
- Le prix des prestations : 40%
Date limite de réception des offres : 28 MAI 2021 – 11h00
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modes de retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l’avis de marché via le profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Il est conseillé aux candidats de s’identifier sur le site et d’indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d’acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com
La maîtrise d’oeuvre est assurée par le BET POZZO DI BORGO – Lot Arbuceta – Ceppe – 20620 BIGUGLIA
Modalités et Adresse de remise des plis : Les soumissionnaires doivent transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Monsieur le Maire de la Commune de BIGUGLIA à l’adresse supra.
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l’offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34€/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia – Chemin Montepiano – 20407 BASTIA Cedex – Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55 – courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d’envoi à la publication : 03 mai 2021