COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête relative à l’aliénation partielle du chemin rural dit « de la RN 193 à Pruno »
La commune de Sarrola-Carcopino va procéder à l’ouverture d’une enquête publique concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « de la RN 193 à Pruno ».
Cette enquête publique sera ouverte à la mairie annexe située à Baléone – centre commercial Effrico du mardi 21/05/24 au jeudi 6/06/24 inclus.
Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX est désignée Commissaire enquêteur. Elle recevra le public à la mairie annexe aux dates et heures suivantes :
– Le 21/05/2024 de 9h00 à midi
– Le 06/06/2024 de 09h00 à midi et de 14h00 à 16h00.
Le dossier d’enquête ainsi que le registre sur lequel les observations seront consignées seront mis à la disposition du public à la mairie annexe de Sarrola-Carcopino, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00.
Le public pourra formuler ses observations relatives au projet d’aliénation selon les modalités suivantes :
– Soit sur le registre d’enquête à disposition du public, aux dates et heures précisées ci-dessus ;
– Soit directement auprès du Commissaire enquêteur désigné ci-dessus, durant ses heures de présence en mairie ;
– Soit par voie postale, à l’adresse suivante : Mairie annexe lieu-dit Effrico centre commercial la Plaine
– Soit par voie électronique à l’adresse suivante :
À l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui pourront être consultés en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.