COMMUNE D’OSANI
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
- Nom et adresse de l’organisme acheteur : COMMUNE D’OSANI – Mairie – 20147 OSANI – Tel : 04.95.27.30.74 – Fax : 04.95.27.31.19 – e-mail : mairie.osani@gmail.com
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation des trois pontons en bois situés dans l’anse de Girolata. Un diagnostic des pontons a été réalisé en Octobre 2020. Les éléments de la mission de base de maitrise d’œuvre, définies aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et confiées à l’équipe de maitrise d’œuvre, comprennent :
– Les études d’avant-projet [AVP],
– Les études de projet [PRO] et la rédaction des documents de consultation des entreprises [DCE],
– L’assistance à la passation des contrats de travaux [ACT],
– Visas de conformité des études d’exécution [VISA],
– Etudes d’exécution et de synthèse (limitées aux quantités) [EXE PARTIELLE],
– La direction de l’exécution des travaux [DET],
– L’assistance pour les opérations de réception [AOR],
Les éléments de mission de base sont étendus à la mission d’ordonnancement et de pilotage des travaux [OPC].
Les études réglementaires (dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau seront également à la charge du Maître d’œuvre.
- Conditions de participation : Les candidats devront justifier de leur situation juridique et financière de leurs capacités techniques et économiques à réaliser cette opération. De plus, ils ne devront pas être frappés d’interdiction de soumissionner conformément à l’article 43 du Code des Marchés Publics. Dossier à retirer auprès de la Mairie.
- Durée du marché ou délais d’exécution : 18 mois maximum
- Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivant également énoncés dans le règlement de la consultation :
– Valeur technique 60%
– Prix de l’offre 30%
– Délais d’exécution 10%
- Procédure : Procédure adaptée
5.1. Conditions de délai
Date de réception des offres : 16 janvier 2023 à 12h
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la limite de réception de celles-ci
5.2. Date d’envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2022
5.3. Envoi des candidatures et des offres : À l’adresse du maître d’ouvrage figurant au §1 ci-dessus
Le Maire, François Alfonsi