AVIS DE PUBLICITE
Avis appel à manifestation d’intérêtselon l’article L 2112-1-4 du CGPPP
Commune d’Ota-Porto – 20150 OTA – Tel : 04 95 26 10 05 – Courriel : mairie.ota@wanadoo.fr
Occupation temporaire du domaine public d’emplacements d’amarrage professionnels à destination exclusive de bateaux à passagers, zone de mouillage du Porto
Objet : Selon l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Ota-Porto appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour l’attribution d’un lot destiné à l’amarrage de bateaux à passagers réalisant des circuits touristiques en mer au départ de la zone de mouillage du Porto, pour la saison touristique.
Nombre de lot : 13 individualisés
Lieu : Zone de mouillage du Porto, selon plan joint au cahier des charges
Durée de l’autorisation : 5 ans, précaire et révocable, non constitutive de droits réels
Occupation limitée annuellement du 01 avril au 30 novembre
Début de l’autorisation : 01 avril 2021
Échéance ultime : 30 novembre 2026
Contraintes techniques : Tous les lots devront être libérés chaque année au 30 novembre et la zone de mouillage vide de tout bateau ou aménagement jusqu’au 01 avril.
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat est invité à fournir un dossier composé de toutes les pièces énumérées dans le règlement de l’appel à candidature et strictement présenté comme spécifié dans le dit règlement.
Information spécifique : La candidature ne pourra porter que sur un seul lot
Redevance : Cette dernière est fixée dans le règlement de la consultation
Critères : Les propositions seront analysées au regard des critères mentionnés au règlement associé au présent avis, et une AOT sera délivrée au candidat selon ces critères.
– Mise à disposition du règlement pour chaque lot et des pièces annexes : Mairie d’Ota-Porto – Tel : 04 95 26 10 05 – Courriel : mairie.ota@wanadoo.fr
– Renseignements : Monsieur le Maire – Commune d’Ota-Porto – 20150 OTA – Tel : 04 95 26 10 05 – Courriel : mairie.ota@wanadoo.fr – Aux jours ouvrables de 9h00 à 11h00
Date ultime de remise de l’offre : 4 janvier 2021 à 11 heures
Modalité de dépôt de l’offre : Un exemplaire original et une copie sur clef USB (PDF) sous enveloppe cachetée, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou un dépôt en mairie contre récépissé.
Avec mention seulement : Confidentiel – Ne pas ouvrir – Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour une AOT d’amarrage de bateau à passagers, lot numéro (à préciser).