DOMAINE DU REGINU

Paule VILLANOVA & Maria SINIBALDI
Notaires Associées – Résidence U Principiu – 9 Avenue Baron Mariani – 20250 CORTE
Tél. 04.95.45.25.50 – Fax. 04.95.45.25.59 – office.villanova-sinibaldi@notaires.fr

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Paule VILLANOVA, Notaire associé de la société civile Professionnelle « Mes Paule VILLANOVA et Maria SINIBALDI, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial en la résidence de CORTE (20250), 9 Avenue Baron Mariani », le 10 août 2022, a été constituée une société civile d’exploitation agricole ayant les caractéristiques suivantes :

La société constituée a pour objet :
– l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités,
– la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l’exploitation,
– à titre accessoire, la prise d’intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement,
– et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l’objet sus indiqué.
Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l’élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l’accomplissement de cet objet ou s’y rattachant directement ou indirectement à l’exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
Dénomination : DOMAINE DU REGINU
Siège social : FELICETO (20225), lieu-dit CORNU GROSSU Moulin du Reginu
Durée : 99 années.
L’apport en nature s’élève à ZÉRO EURO (0,00 EUR). Et les apports en numéraire à MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR). Le montant total des apports s’élève à MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR), égal au montant du capital social.
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les autres cessions ne peuvent intervenir qu’après l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
L’exercice social a une durée de douze mois. Il débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le gérant est Monsieur François ORABONA demeurant à L’ILE ROUSSE (20220) Résidence GUAITA MARE
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA.

Pour avis, Le notaire.