ALAIN SPADONI & ASSOCIÉS – NOTAIRES
Le Régent – 3, avenue Eugène Macchini – CS 10101- 20177 AJACCIO CEDEX 1
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Changement de régime matrimonial
Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)
Monsieur Jérôme Jean-Yves René LEFEUVRE, Conducteur de travaux, et Madame Frédérique, Marie, Julie ZUCCARELLI, fonctionnaire territoriale proposent de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil, suivant acte du 04/12/2024 reçu par Me Charles SANTUCCI.
Pour toute opposition élection de domicile est faite à :
SAS Alain SPADONI & Associés, Notaires – 3, avenue Eugène Macchini AJACCIO (20000).