AVIS D’ATTRIBUTION
ODARC – ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI – Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi – BP 618 – 20601 BASTIA – Tél : 04 95 30 95 30 – Fax : 04 95 33 86 05 – mèl : marches-publics@odarc.fr – web : http://www.odarc.fr
Objet : Souscription et gestion du contrat d’assurance ‘Prévoyance’ pour l’ensemble du personnel
Référence acheteur : 005-2020
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 66512000 – Services d’assurances accidents et maladie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia – Cedex – Tel : 0495328866 – Fax : 0495323855 – greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics – secrétariat du comité – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE – 06 – Tel : 0484354554 – Fax : 0484354460 – catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
– Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 380000 euro;
Nombre d’offres reçues : 1
Date d’attribution : 19/11/20
Marché n° : 005-2020
COLLECTEAM, 13 RUE CROQUECHATAIGNE, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant HT : 93 901,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Envoi le 11/12/20 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info