Loi de Finances et Collectivité unique

La fermeture de l’État

Nos députés se démènent mais Paris reste sourd… bien que quelque peu décontenancé par le calme, l’esprit de responsabilité et les arguments pertinents déployés par nos trois représentants aux Palais Bourbon.

Lors de la séance de nuit qui examinait la Loi de Finances 2018, Michel Castellani a introduit plusieurs amendements pour tenter de conforter les recettes financières de la Collectivité de Corse qui verra le jour en janvier prochain. Nos trois députés sont intervenus à plusieurs reprises dans l’hémicycle et se sont vus opposés par les rapporteurs comme par Gérald Darmanin, ministre en charge de l’action des comptes publics, le même leitmotiv à leurs demandes d’amendements : « défavorable ! »

Le ministre ne s’est même pas caché qu’il préférait renvoyer à… après les élections de décembre une discussion avec la Corse ! Un comble ! La nouvelle Collectivité entrerait en vigueur sans savoir les recettes qui lui sont attribuées ?

Et sur un plan politique, voire politicien : le gouvernement attendrait de voir ce que pèseront les nationalistes ? Chjìbba !

Ceci dit, sous l’insistance de nos députés, Gérald Darmanin a finalement donné rendez-vous en novembre prochain, lors de la séance rectificative.

« À la suite des négociations avec Matignon qui n’ont rien donné lors de deux réunions, il s’agissait de rouvrir le livre à travers une série d’amendements concernant les finances de la collectivité unique où le compte n’y est pas.

Budgétairement, il manque un paquet de millions dans le passage des trois collectivités à la Collectivité unique. Ensuite, l’intégration ou pas de la continuité territoriale dans le calcul de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) transférée à la Corse doit être posée. De même, le problème de la fiscalité des tabacs. Nous ne demandons pas l’aumône à Paris, mais ce qui nous est dû. Nous ne faisons que demander des contreparties financières à des handicaps patents et aux compétences que la Corse a obtenues et qui lui coûtent cher. C’est une question de justice ! Le temps où les députés de la Corse étaient inaudibles, le temps où ils acceptaient sans contrepartie les fins de non-recevoir, c’est-à-dire qu’ils trahissaient la confiance et les intérêts des gens qui avaient voté pour eux, ce temps-là est terminé ! » Michel Castellani.

Suite de ce débat capital en novembre prochain.

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