«50 propositions pour rendre les territoires plus forts et plus autonomes », ce sont les propositions qu’ont fait les députés du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée Nationale, lors de leur premier séminaire qui s’est tenu en Corse ce mois de mai 2019. Une offensive pour relayer les aspirations des régions et plus particulièrement de la Corse.
Reportons-nous deux ans en arrière.
Lors de la campagne des législatives 2017. D’aucuns avaient dit, cela ne sert à rien un député nationaliste à Paris ! Nos trois députés ont très vite apporté la démonstration contraire.
Les mêmes ont dit, ils seront neutralisés sans groupe pour peser. Nos députés ont patiemment travaillé durant un an pour rassembler autour d’eux sur la thématique des territoires méprisés par Paris.
Appuyés par le quatrième député R&PS, le breton Paul Molac, ou encore le député corse François Pupponi, et par bien d’autres députés libres, ils ont réussi le tour de force de monter un groupe cohérent, quoiqu’on en dise, basé sur un programme : plus de libertés et de reconnaissance pour les territoires. Leurs détracteurs ont poursuivi en arguant de la dimension du groupe, de sa marginalisation dans le paysage politique français, de son hétérogénéité. Libertés et Territoires a démontré au contraire que la diversité faisait richesse, que par la force des convictions, il était capable d’interpeller voire de convaincre et qu’il se pose désormais plus qu’en trublion, en force de propositions. Bravo encore une fois au travail inlassable de lobbying de nos trois députés et de leurs soutiens !
Ce n’était que logique alors d’organiser le premier séminaire du groupe en Corse, par qui cette initiative, inédite dans l’histoire de la Ve République, a pu voir le jour. Magnifique paradoxe !
50 propositions pour les régions. Le groupe a planché durant près de six mois de décembre 2018 à mai 2019 réalisant un travail innovant. Une vingtaine d’auditions pilotées par Sylvia Pinel, ancienne ministre, députée du Tarn-et- Garonne, et Jean Félix Acquaviva, député de la seconde circonscription de Haute- Corse.
Il s’en est dégagé six thématiques :
– lancer une nouvelle étape de décentralisation pour créer un choc de confiance
– recentrer l’État sur ses missions régaliennes
– agir pour un État déconcentré
– redonner une autonomie fiscale et financière aux collectivités territoriales
– rendre les territoires plus forts et plus autonomes (différenciation et pouvoir d’adaptation normative)
– faire vivre la démocratie locale dans les territoires.
«Dans l’histoire parlementaire récente, aucun groupe parlementaire ne s’était constitué sur ce clivage girondins-jacobins » explique Sylvia Pinel. « Notre groupe reflète cette préoccupation majeure marquée par un farouche attachement aux territoires, à la défense de leur identité et à la lutte contre les fractures territoriales qui minent notre pacte républicain et qui ne cessent de s’aggraver.
Aujourd’hui, des territoires entiers sont enclavés à cause d’infrastructures de transport défaillantes, la désertification médicale s’y accentue, l’accès à la téléphonie mobile n’y est pas une réalité partout et les déserts numériques se résorbent trop lentement. Les services publics y disparaissent, l’accès à l’éducation, aux loisirs ou à la culture y est toujours aussi difficile. Enfin, l’insécurité y a souvent progressé. Ces fractures territoriales contribuent à dresser une France contre l’autre alors que la force de chaque territoire réside dans sa complémentarité et sa solidarité avec et envers les autres. »
C’est donc un signal fort adressé à l’ensemble des territoires et à leurs élus qu’a lancé Libertés et Territoires. Susciter des solidarités et se faire le porte-voix de ceux qui veulent un véritable «pacte girondin» : « Il s’agit de valoriser et développer les initiatives de chacun des territoires, en portant des propositions qui tiennent compte de leurs spécificités économiques, sociales, culturelles et géographiques. Cela se traduit notamment par l’exigence d’une plus grande solidarité entre les territoires » poursuit Paul André Colombani, député de la seconde circonscription de Corse du Sud.
Pour Jean Félix Acquaviva, « face à un État qui refuse toute véritable différenciation, face à une décision publique locale devenue souvent illisible, à cette prime donnée au gigantisme issu de la loi NOTRe qui a créé des périmètres d’action de plus en plus inadaptés et à des processus de décision qui étouffent l’esprit démocratique local, les territoires se sentent impuissants à déployer leurs solutions innovantes… Les députés du groupe Libertés et Territoires veulent la mise en place d’une organisation territoriale plus décentralisée, mieux à même d’apporter des solutions concrètes aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux quotidiens des populations. Cela doit passer par des innovations élaborées démocratiquement, permettant plus d’autonomie politique et décisionnelle… la France est excessivement centralisée, il s’agit d’ailleurs d’un des pays les plus centralisés d’Europe. Tous les États voisins de taille comparable ont adopté soit un système fédéral où toutes les régions participent au processus normatif dans son entièreté comme en Allemagne, soit un système différencié d’autonomies régionales qui peut s’appliquer à l’ensemble du territoire comme en Espagne et en Italie ou bien à certaines de ses composantes, comme au Royaume-Uni avec le Pays de Galles et l’Écosse ».
Mise en place d’une véritable décentralisation donc, dans le sens d’une normalisation avec ce qui se passe ailleurs en Europe. « Il ne saurait y avoir de croissance sans les collectivités locales, et il convient d’en renforcer les moyens d’action afin que cela puisse bénéficier au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire. Pour cela, l’action publique doit s’adapter au plus près des réalités territoriales et non l’inverse selon le principe de différenciation… La cohésion des territoires ne saurait être définie dans un bureau parisien, par des technocrates sur des critères seulement statistiques.
Ce qui fait sens, ce n’est pas tant le poids démographique et la taille géographique d’un territoire, mais c’est le sentiment d’appartenance et la volonté d’avoir un destin » surenchérit Michel Castellani, député de la première circonscription de Haute-Corse.
Parmi les 50 propositions, à lire ici, la création d’un pouvoir normatif autonome avec habilitation permanente de droit à la demande des collectivités territoriales dans les domaines de la loi hors compétences régaliennes de l’État et suppression de l’habilitation législative préalable à toute différenciation par une habilitation par décret en Conseil des ministres.
De même, pour la Corse, la mise en place d’un statut d’autonomie, au même titre que d’autres îles en Méditerranée ou de collectivités d’Outre-Mer, avec notamment le transfert de la compétence dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, tel que demandé par la Corse, « pour faire face à une situation foncière particulière (indivisions et phénomène spéculatif). La maîtrise du foncier en Corse exige d’avoir des outils puissants à la disposition de la Collectivité» insiste Jean Félix Acquaviva.
Autonomie pour la Corse, droit à la différenciation avec un véritable pouvoir donné aux régions, notamment par la constitution de collectivités locales à statut particulier lorsque la demande est exprimée, économie, fiscalité, langue, santé, solidarité sociale, logement social, transition énergétique, services publics, intercommunalités, référendums locaux,… les 50 propositions reprennent l’essentiel des attentes et des espoirs exprimés dans les régions en tout domaine, dans l’application concrète sur le terrain, comme dans l’organisation des institutions. Libertés et Territoires est un groupe qui pèse et pèsera de plus en plus incontestablement.