Cette semaine encore, les trois députés nationalistes corses ont été particulièrement efficaces, dans et hors l’hémicycle, pour barrer la route à plusieurs dérogations à la loi Littoral qui avaient été introduites dans la loi Elan par la majorité en commission. Ces amendements ouvraient la construction sur le littoral entre espaces urbanisés. Virulents et convaincants, nos députés ont renversé la vapeur, avec l’aide d’autres députés, notamment ultramarins. La construction dans les dents creuses ne pourra se faire dans la bande des 100 mètres ou dans les espaces proches du rivage, sera réservée uniquement aux logements et services publics, et ne devra pas «porter atteinte à l’environnement ou aux paysages ».
Michel Castellani a appelé à soutenir «clairement les lois protectrices du milieu naturel et en particulier la loi Littoral», afin de protéger «nos territoires des abus toujours à l’affût de la spéculation».
« Il y a dans ces choix d’aménagement des contradictions à gérer, a dit Michel Castellani, qui sont d’autant plus redoutables qu’elles engagent véritablement le cadre de vie d’aujourd’hui mais également les bases mêmes de la vie des générations futures. C’est pour cela qu’il convient de s’accrocher aux principes fondamentaux… la famille politique à laquelle j’appartiens n’a pas combattu tant d’années, dans des conditions si difficiles, consenti tant de sacrifices, pour laisser aujourd’hui avancer de façon rampante les tentatives destructrices et notamment celles qui entendent miner la loi Littoral.
C’est clair, nous ne laisserons pas prévaloir une logique dominante de marchés et d’appâts du gain sur une vision maîtrisée, politique et écologique de territoires ». Paul André Colombani a insisté également sur le danger des «dérogations à la loi Littoral ». « Je suis légitimement inquiet sur l’interprétation qui pourrait être faite de ces dispositions sur notre île. Elles appellent à une vigilance accrue et sans faille, alors que des élus locaux ont appelé à son détricotage. Pourtant ces élus politiquement minoritaires disposent à Paris d’une écoute disproportionnée par rapport à ce qu’ils pèsent politiquement dans l’île. Environ 10% aux dernières élections territoriales. Si l’on fait des élections et que l’on écoute uniquement les perdants, si on fait des élections et que l’on ignore les gagnants, alors autant ne pas faire d’élections ! »
Enfin, Jean Félix Acquaviva a pesé de toute la force de ses convictions, soutenu par le député François Pupponi notamment, afin de faire respecter le Padduc.
Il s’agissait de faire admettre que le Padduc, directive territoriale d’aménagement, s’applique en lieu et place des SCOT, qui n’existent pas en Corse et qui de toutes façons seraient soumis au Padduc puisque ce document se situe au sommet de la hiérarchie des normes en matière de planification.
Nous vous invitons à vous rendre sur les pages Facebook ou Twitter du député pour y suivre le petit extrait de ce débat qui démontre avec quelles énormités et incompétences, on s’exprime dans les rangs du gouvernement! Ainsi, le Padduc a bien failli être balayé sur des positionnements complètement ubuesques… estimant l’amendement «anticonstitutionnel» !
1/2 #vittoria ce matin, nous avons obtenu un amendement qui conforte le #PADDUC comme document de référence pour la préservation de la #Loilittoral contre les assouplissements autorisés par la #loiELAN #corse #corsica pic.twitter.com/agyzUbgGi3
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) June 1, 2018
2/2 #vittoria ce matin, nous avons obtenu un amendement qui conforte le #PADDUC comme document de référence pour la préservation de la #Loilittoral contre les assouplissements autorisés par la #loiELAN #corse #corsica pic.twitter.com/wMu2QYZYg5
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) June 1, 2018
Tout ce qui vient de la Corse paraît suspect aux yeux de ce gouvernement, au point qu’il consulte le Conseil Constitutionnel sur le moindre amendement ! Pàrenu fole! «Le Padduc est une directive territoriale d’aménagement, donc un document prescriptif. Les PLU doivent être mis en compatibilité avec ce Padduc, ce ne sont donc pas les SCOT qui prévalent mais bien le Padduc. Nous vous demandons à travers cet amendement une logique de bon sens pour que les dispositions prévues… ne s’appliquent en Corse qu’à la condition expresse du respect du Padduc qui est le document de référence. » « Je ne comprends pas le “défavorable” (…). Je voudrais que le gouvernement et le rapporteur soient un peu plus sérieux dans leurs réponses » s’est agacé Jean Félix Acquaviva, soutenu par le député des Pyrénées Atlantiques Jean Paul Mattei : «il faut être sérieux, on fait du droit, il ne faut pas laisser d’incertitudes dans un texte», et par François Pupponi, député du Val d’Oise, également en colère: «Alors là, les bras m’en tombent !
Si le législateur ne peut pas prendre ses responsabilités, faire la loi, sans que les juristes leur disent là vous ne pouvez pas…, je n’avais pas compris que l’on faisait la loi comme ça en France !
Sincèrement, le Padduc c’est reconnu, c’est une loi qui l’a imposé en Corse, qui permet justement de gérer tous les problèmes, loi Montagne, loi Littoral, comment on développe, comment on ne développe pas, comment on construit, comment on ne construit pas. Les Bretons disent “nous on a des SCOT”, pas de problème c’est le SCOT. Les Corses disent “nous on n’a pas de SCOT c’est le Padduc”, et bien vous dites non ! Expliquez-moi la logique. Depuis tout à l’heure vous nous dîtes “c’est un moment historique”… on est dans l’écoute, on est dans le consensus… il y a une loi spécifique sur la Corse. Et vous dites non! »
Heureusement, à la faveur d’une suspension de séance, la suite du débat nous a été favorable… et l’amendement réécrit a finalement été adopté. Ouf ! Qui avait dit que nos députés ne pourraient pas agir à Paris ?
Fabiana Giovannini.