Ssu 21 di sittembre, sott’à l’alivu di pettu à l’Università di Corsica, e duie cumpunente di Pè a Corsica – Femu a Corsica è Corsica Lìbera – anu fattu sapè, in presenza di l’eletti di a maghjurità territuriale, l’accordu stratègicu chì l’ingaggia per 10 anni da custruisce a Corsica. Un paese da fà. Eccu l’accordu.
Les élections territoriales de décembre 2015, marquées par la victoire de « Pè a Corsica », ont constitué un moment charnière de l’histoire contemporaine de la Corse.
En faisant ce choix, le peuple corse a démocratiquement exprimé sa volonté d’un changement politique profond, d’une véritable alternative aussi bien au système en place qu’aux politiques négatrices des intérêts de la Corse et des Corses trop longtemps mises en œuvre dans l’île. Il a également affirmé clairement sa volonté d’obtenir les moyens institutionnels, politiques et économiques, de son émancipation.
Cette victoire électorale et cette situation politique ne sont pas nées de rien.
Elles sont l’aboutissement de décennies de luttes menées sur tous les terrains par des générations de femmes et d’hommes dont nous voulons être à la fois les héritiers et les continuateurs. Ce travail et cet engagement, tout à la fois de résistance et de construction, ont porté leurs fruits.
Ils ont permis de faire barrage aux logiques de dépossession, de spéculation, de disparition programmée de ce que sont les Corses collectivement. Et ils ont également conduit à ce qu’une majorité de Corses se reconnaisse aujourd’hui dans les idées et les propositions portées hier par les seuls nationalistes. Ainsi et par exemple, la défense de la langue et de la terre, l’obtention d’un pouvoir législatif et réglementaire, la maîtrise de la fiscalité et la nécessité d’un véritable statut fiscal et social, l’amnistie des prisonniers politiques et des recherchés, font désormais largement consensus au sein de la société corse, bien au-delà de notre famille politique, et ont fait l’objet de votes très largement majoritaires, voire unanimes, aussi bien à l’Assemblée de Corse que dans des dizaines de communes de l’île.
De même, les Corses ont largement exprimé leur volonté de rupture avec le système claniste et clientéliste, et leur attente d’une démocratisation réelle et profonde de la vie publique. Ces évolutions profondes se sont traduites au plan électoral : d’abord au moment des élections municipales de 2008 et territoriales de 2010, avec un score cumulé de 36 % pour les deux listes nationalistes, puis en 2014, avec la victoire lors des élections municipales de Bastia. Ces éléments ont démontré qu’une majorité de Corses était prête à se reconnaître dans la démarche d’émancipation proposée par les nationalistes, à charge pour les forces s’en réclamant de créer les conditions du rassemblement démocratique le plus large.
En juin 2014, prenant en compte cette nouvelle situation, le FLNC décidait unilatéralement sa sortie irréversible de la clandestinité, démarche de portée historique, confirmée et confortée au printemps 2016.
En décembre 2015, les listes Femu a Corsica et Corsica Libera fusionnaient au deuxième tour de scrutin pour proposer aux Corses une alternative démocratique construite autour de la défense des intérêts collectifs du peuple corse et de l’intérêt général.
Après avoir prêté serment devant les Corses, les élus de la nouvelle majorité territoriale ont travaillé depuis deux ans à la mise en oeuvre du contrat de mandature validé par le suffrage universel, dans le respect des principes de transparence, de pluralisme et de démocratie auxquels ils s’étaient engagés La démarche Pè a Corsica et notre manière de gouverner ont été largement validées par les urnes : en juin 2017, les élections législatives ont désigné pour la première fois trois députés nationalistes pour défendre les intérêts de la Corse à Paris.
En décembre 2017, au terme d’un mandat écourté de deux ans du fait de la création de la nouvelle Collectivité de Corse, la majorité nationaliste unie, se présentera à nouveau devant le peuple corse pour lui demander de confirmer la confiance déjà exprimée à deux reprises. Elle le fera en toute transparence, en proposant aux Corses de valider une philosophie d’action et un projet politique précis et complet s’inscrivant dans une temporalité de dix ans.
Dix années pour construire avec tous les Corses la Corse du XXIe siècle.
1er point : la paix et la démocratie, piliers de la démarche Pè a Corsica
Les Corses aspirent profondément et unanimement à la paix et à la démocratie.
Tous, et particulièrement ceux qui nous ont rejoints ou sont susceptibles de le faire, attendent que nous renforcions la respiration démocratique de notre société. De même, la Corse que nous voulons, pour les générations d’aujourd’hui et celles de demain, est celle du droit, de la justice et de l’émancipation.
Nous nous engageons en conséquence publiquement, solennellement et communément, à mettre l’exigence de paix et de démocratie au cœur de chacun de nos engagements et de notre action. En cohérence avec les luttes pour la reconnaissance des peuples et nations sans État partout en Europe, et en conformité avec l’attente des Corses et les valeurs que nous voulons placer au cœur de notre démarche, nous affirmons que le temps de l’action clandestine est définitivement et irréversiblement révolu et que seuls la lutte démocratique et l’engagement public et citoyen sont désormais de nature à garantir la défense des intérêts de la Corse et du peuple corse.
À cet égard, la décision de démilitarisation prise par le FLNC en juin 2014 a constitué un acte politique fort qui appelle des initiatives réciproques afin de conforter la dynamique de paix. C’est dans cette perspective que l’obtention d’une loi d’amnistie doit permettre de tourner la page de quatre décennies de conflit. La consolidation de ce nouveau cycle politique appelle à la fois un travail de réconciliation au sein de la société corse et l’ouverture d’un dialogue politique avec Paris.
2e point : le fil historique du combat : valeurs et fondamentaux
Depuis plus de cinquante ans pour la période contemporaine, la Corse vit une situation conflictuelle qui trouve son origine dans le déni par l’État français de l’existence d’un peuple et de la nécessaire reconnaissance de ses droits historiques, politiques et culturels. Le mouvement nationaliste, né dans les années 60, devenu pluriel au fil du temps, a porté le combat pour cette reconnaissance avec constance, esprit d’abnégation, sens des responsabilités et de l’intérêt général. Des milliers de militants courageux, profondément convaincus par la justesse de la cause qu’ils servaient, n’ont eu de cesse de lutter sur les terrains politiques, économiques, sociaux et culturels. Nombreux sont ceux qui ont connu la prison.
Certains y ont perdu la vie. C’est d’abord à eux et à leur puissance d’engagement que la Corse doit de disposer aujourd’hui d’outils institutionnels, juridiques et politiques qui, sans répondre toujours pleinement aux enjeux politiques les plus importants, ont permis à l’île de recouvrer une perspective collective d’avenir : statuts successifs de décentralisation et transferts de compétences, création de la Collectivité Territoriale de Corse, réouverture de l’Université… Nous nous inscrivons résolument et irréversiblement dans le fil historique de ce combat. Un combat qui puise aux valeurs universelles de fraternité entre les hommes et les peuples, de justice sociale, de liberté, et de démocratie.
3e point : Un calendrier politique sur 10 ans
La situation structurelle de la Corse impose des réformes profondes dans tous les domaines stratégiques. Le bilan conjoint du système claniste et de l’État est désastreux à plus d’un titre: situation économique et sociale, intérieur, infrastructures publiques (santé, transports), situation de la langue… Cette situation impose de nous inscrire dans une démarche qui dépasse les objectifs électoraux de court terme. De plus, la mandature à venir durera moins de quatre ans. Elle sera en outre marquée par une double nécessité: obtenir de l’État une véritable solution politique, et réussir le lancement de la nouvelle Collectivité de Corse. Pour toutes ces raisons, il nous est apparu indispensable que l’action et le projet portés par Pè a Corsica s’inscrivent dans un temps qui permettent de déployer les réformes de fond à mettre en oeuvre: nous pensons qu’il y faudra au moins deux mandatures (4 ans et 6 ans).
C’est en intégrant cette temporalité que nous avons construit le projet que nous présenterons et proposerons aux Corses.
4e point : mettre en œuvre notre projet de société
Les Corses attendent de leurs élus et des forces politiques, et particulièrement de ceux qui aspirent à exercer les responsabilités pour les années à venir, qu’ils proposent un projet de société qui réponde clairement aux questions suivantes: quel développement économique et social pour la Corse? Quels équilibres et quelles solidarités entre les territoires et entre les citoyens ? Avec quelles ressources? Comment construire une société plus éduquée, dynamique, performante, solidaire, intégrée et ouverte sur l’Europe et la Méditerranée? Comment répondre aux grands enjeux d’aujourd’hui : changement climatique, accompagnement de la révolution numérique et technologique, bouleversement du rapport au territoire et de la nature du rapport au travail ? L’échéance des élections territoriales de décembre 2017 sera l’occasion pour Pè a Corsica de proposer aux Corses de valider, par leur vote, et par leur adhésion, un véritable projet de société, décliné en objectifs de court, moyen et long terme.
Ce projet de société s’adossera bien sûr aux fondamentaux défendus par les nationalistes depuis des décennies, se nourrira des luttes menées sur les terrains politique, économique, social et culturel ainsi que du contrat de mandature validé par les Corses à l’occasion du vote historique de décembre 2015. Il est crédibilisé par les acquis que nous avons pu enregistrer en deux ans d’exercice des responsabilités, où nous avons travaillé en permanence au service de la Corse et de l’intérêt général. Il a vocation à être enrichi par les contributions de toutes les forces vives de notre peuple, celles vivant dans l’île comme celles de la diaspora: nous engagerons dès la semaine prochaine et jusqu’au 30 octobre, un cycle de réunions de travail permettant à toutes celles et ceux qui le souhaitent, citoyens ou forces organisées, de participer à la définition de son contenu et d’adhérer à la démarche Pè a Corsica.
Ce projet de société est d’ores et déjà basé sur des orientations fortes :
– Faire reconnaitre juridiquement notre identité collective et renforcer la cohésion de notre société en construisant un modèle de citoyenneté permettant aux femmes et aux hommes qui y adhèrent de se constituer en communauté humaine affirmant son destin commun;
– Faire de la société corse une société où la qualité de l’éducation, de la formation, et de la transmission de connaissances est une priorité;
– Organiser l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle de nos jeunes et de nos actifs ;
– Favoriser la liberté d’entreprendre, accompagner le développement des entreprises insulaires et leur potentiel d’innovation;
– Devenir une nation numérique, moteur de la révolution technologique;
– Permettre un développement équilibré, dans le temps et dans l’espace, résorbant les fractures territoriale, sociales et générationnelles, reposant sur une diversification sectorielle, notamment entre agriculture et tourisme, réhabilitant une fonction de production de qualité;
– Encourager les énergies, les initiatives et les imaginaires pour construire un modèle territorial de justice sociale;
– Répondre au changement climatique par une transition écologique et sociale, créatrice de richesses et de bien-être ;
– Créer les conditions effectives de la solidarité dans toutes nos politiques visà- vis des plus démunis et des personnes âgées ;
– Insérer la Corse de manière forte et quotidienne dans une coopération économique, sociale et culturelle méditerranéenne, notamment avec les îles et territoires littoraux de la Méditerranée occidentale;
– Organiser nos secteurs stratégiques (transports, eau, énergie, communications…)
– Faire de notre langue et de notre culture un vecteur fort de cohésion sociale de notre communauté, tout autant qu’un lien avec les pays méditerranéens ;
Après deux ans d’exercice des responsabilités, et des premiers résultats tangibles et significatifs, nous allons poursuivre la déclinaison de ces orientations en politiques publiques concrètes.
5e point : obtenir dans les 3 ans un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice et le mettre en oeuvre en 10 ans
Nous affirmons un objectif institutionnel clair, dont nous pensons qu’il constitue le point d’équilibre susceptible de recueillir l’adhésion d’une majorité de Corses: une autonomie de plein droit et de plein exercice, avec pouvoir législatif, réglementaire, et fiscal. Les Corses qui voteront Pè a Corsica valideront cet objectif.
Ce choix sera soumis par Pè a Corsica au suffrage des Corses lors des élections territoriales de décembre 2017. Nous nous engagerons pour obtenir ce statut dans la mandature à venir et à le mettre pleinement et efficacement en œuvre dans le cadre de la mandature suivante.
Cette autonomie se distingue des statuts sans contenu ni substance mis en avant de façon opportuniste par certaines forces de droite ou de gauche. Elle ne procèdera pas d’un statut octroyé, mais d’un statut voulu et construit par les Corses, conformément au principe d’autodétermination qui n’est rien d’autre que le droit reconnu au peuple corse de décider librement et démocratiquement de ses choix essentiels. Cette autonomie doit inclure:
– La dévolution progressive du pouvoir législatif et réglementaire de plein droit dans les domaines non régaliens ;
– Le transfert progressif des ressources et de la compétence fiscales, en relation directe avec le niveau de compétences transférées au profit de la Collectivité de Corse (transfert de la totalité de la TVA, des droits de succession, de la fiscalité sur les jeux, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés…) ;
– La faculté de mettre en oeuvre le statut de résident et la politique de soutien à l’emploi local ;
– La dévolution du pouvoir administratif et la disparition des doublons avec l’administration d’État afin de constituer à terme une administration territoriale unifiée;
– La reconnaissance des droits linguistiques avec la coofficialité de la langue corse avec la langue française. Ce statut s’inscrit dans un processus de dévolution des compétences au profit de la Collectivité de Corse.
Au terme de la période de 10 ans de sa mise en oeuvre, il appartiendra aux Corses de dire si ce statut est suffisant et conforme à leurs attentes, où s’il convient d’aller plus avant dans le processus de dévolution.
6e point : la volonté d’ouverture à tous les Corses et à toutes les forces vives se reconnaissant dans la démarche Pè a Corsica
La démarche Pè a Corsica est en interaction permanente avec l’ensemble des acteurs de la société corse, sans considération des appartenances partisanes :
acteurs syndicaux ou associatifs, chefs d’entreprise, agriculteurs, sportifs, élus locaux, monde enseignant, jeunesse,…
Elle a vocation à s’enrichir en permanence de leurs idées, de leur contribution, et doit répondre à leurs attentes. Notre ouverture à toutes ces forces vives est le corollaire de notre volonté de passer d’une logique d’affirmation nationaliste à une logique de construction nationale.
La Corse que nous voulons et devons construire est en effet celle de tous les Corses, et non celle des seuls nationalistes.
Cette philosophie politique a vocation à se décliner à tous les niveaux de l’action politique. Elle peut se traduire de deux façons distinctes :
– Soit par le travail en commun autour d’objectifs précis ;
– Soit par une adhésion à la démarche d’ensemble, dès lors que sont partagés les principes et valeurs fondateurs de Pè a Corsica ;
La volonté de Pè a Corsica d’enrichir sa démarche de femmes et d’hommes nouveaux, se traduira également par l’intégration de candidats d’ouverture.
7e point : le dialogue et la recherche de convergence stratégique avec les nationalistes s’étant pour l’heure affirmés en désaccord avec la majorité
La majorité territoriale actuelle s’est construite à titre principal à partir de deux formations politiques : Femu a Corsica et Corsica Libera, tout en regroupant bien au-delà de celles-ci. Pour autant, certaines formations ou des militants appartenant au mouvement national, se situent hors du champ de l’union Pè a Corsica et n’ont pour l’heure pas adhéré aux principes et objectifs formalisés dans le présent accord. C’est par exemple le cas du Rinnovu, qui a développé depuis le début de la mandature des analyses très critiques de l’action de la majorité territoriale, ou encore de militants issus du Soffiu Novu, ces deux courants ayant exprimé leur intention de constituer une liste aux prochaines élections territoriales, ou encore de la Manca Naziunale. Nous prenons acte de ces choix et souhaitons entretenir avec ces formations des relations apaisées et constructives. Sur le fond, il nous parait naturel et souhaitable que toutes les forces militantes ou sympathisantes issues du combat historique pour l’émancipation et la reconnaissance du peuple corse convergent et s’unissent pour bâtir la Corse d’aujourd’hui et de demain. Nous sommes et serons donc disponibles pour engager avec les militants ou autres formations qui ne sont à l’heure actuelle pas partie prenantes de Pè a Corsica, un cycle d’échanges et de concertation.
8e point : les propositions de convergence avec les forces de progrès
Lors des deux années écoulées, nous avons fait le choix de privilégier les plateformes d’action les plus larges possibles, chaque fois que cela était dans l’intérêt de la Corse et des Corses: arrêtés Miot, nouvelle Collectivité de Corse, relance du Comité de Massif, mobilisation en faveur des intercommunalités de l’intérieur…
Nous souhaitons poursuivre et renforcer cette orientation.
Nous proposerons, au sein de l’hémicycle de la Collectivité de Corse, comme sur tous les terrains où cela sera nécessaire, des plateformes de convergence autour des thématiques stratégiques qui rassemblent aujourd’hui majoritairement les Corses, au-delà de leurs différentes appartenances. La politique de lutte contre la pauvreté et la précarité, le pacte pour la jeunesse, le statut fiscal et social, l’emploi local, les grands projets infrastructurels pour s’adapter aux contraintes inhérentes au changement climatique représentent quelques exemples de politiques ou d’objectifs très largement partagés par l’opinion publique corse qui pourraient donner lieu à des accords thématiques et des déclinaisons opérationnelles négociées. Là où d’autres essaient de dresser des murs et de ressusciter l’idée d’un « front » dit « républicain» qui renvoit à des logiques de bloc contre bloc, nous voulons inlassablement construire des ponts et travailler au rassemblement et à la cohésion de tous les Corses.
9e point : une gouvernance claire, transparente et démocratique
La Corse vit depuis des siècles sous la domination des clans. La puissance de cet héritage culturel ne saurait être minimisée ou, pire, ignorée. Nous sommes conscients que modifier cette culture ne va pas de soi. Mais nous sommes déterminés à construire une autre façon de faire de la politique et d’exercer le pouvoir.
En prêtant serment le 17 décembre 2015, la majorité territoriale s’est engagée à gouverner la Corse en servant l’intérêt général, en respectant l’esprit démocratique et en se conformant aux exigences d’éthique et aux principes de transparence, d’équité et de pluralisme. Nous continuerons bien évidemment à inscrire notre action individuelle et collective dans le sillon ainsi ouvert, en nous donnant les moyens procéduraux et institutionnels de veiller au plein respect de ces engagements : code de déontologie, contrôle et évaluation renforcés de l’action publique et des marchés publics, open-data et démocratie numérique…
La nouvelle Collectivité de Corse, qui naître le 1er janvier 2018 de la fusion entre la CTC et les deux conseils départementaux, va dessiner une architecture institutionnelle inédite en Corse. Cette nouvelle institution est une victoire politique et une avancée institutionnelle: la Corse pourra désormais inscrire son avenir dans le cadre d’une vision stratégique globale, coordonnée et plus lisible pour les Corses.
Mais cette perspective positive suscite en corollaire des interrogations, voire une forme d’inquiétude, quant à une concentration excessive du pouvoir et, ce faisant, d’un risque de déficit démocratique.
Nous le disons avec clarté: notre conception du pouvoir est aux antipodes d’une conception autocratique et hégémonique du pouvoir. Une bonne gouvernance du territoire doit au contraire s’appuyer sur l’équilibre des pouvoirs exécutifs, délibératifs et consultatifs, sur des principes simples de respect des périmètres de compétences tels que prévus par les textes, de coopération, de solidarité et d’équité. Ce sont ces principes que nous appliquerons dans notre façon de gouverner la Corse, tout en s’assurant que ces principes s’articulent avec des objectifs d’efficacité et d’efficience de l’action publique. Concrètement :
1°) Nous nous engageons, en cas d’élection, à gouverner et à faire fonctionner les institutions propres à la Collectivité de Corse selon les principes suivants :
– Le respect des prérogatives et des compétences de chacun de ses organes : le Conseil Exécutif, l’Assemblée de Corse, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse, la Chambre des Territoires, l’Assemblea di a Giuventù exerceront pleinement leurs compétences, dans le respect de celles des autres ;
– Le respect et l’élargissement des droits et moyens de l’opposition;
– La vigilance apportée aux droits et libertés des fonctionnaires et agents, ainsi qu’au bon fonctionnement des procédures et institutions concourant au dialogue social ;
– La transparence et l’équité dans tous les actes de la Collectivité (accès à l’emploi public, marchés publics, aides et subventions,…).
2°) De même, nous nous engageons à ce que la Collectivité de Corse travaille avec les communes, les intercommunalités et communautés d’agglomération, les chambres consulaires, les établissements publics, l’Université, les acteurs du monde économique, social, écologique et culturel dans un esprit de respect, de dialogue, de concertation et de partenariat, tout en s’assurant que les décisions prises et les dynamiques mises en œuvre soient en totale harmonie avec l’objectif pour nous essentiel d’équilibre territorial.
3°) La coopération avec son environnement européen et méditerranéen a pour la Corse une dimension stratégique. Nous continuerons à développer notre poids et notre présence à Bruxelles, ainsi que notre implication dans les dispositifs de solidarité euro-méditerranéenne:
– Faire reconnaître la Corse comme une circonscription électorale pour garantir sa représentation dans le Parlement européen
– Coopération interinsulaire et interrégionale, notamment pour faire prendre en compte le cumul de contraintes (insularité, faiblesse démographique, caractère montagneux) ;
– Structuration de l’espace euro-méditerranéen occidental.
10e point : Pour une solution politique négociée
Convaincus que le chemin que nous proposons répond à une aspiration partagée à la paix et au développement de tous les Corses, nous sommes déterminés à mettre un terme à la logique de conflit qui a caractérisé les relations entre l’État et la Corse depuis deux siècles, et particulièrement la période contemporaine. Nous continuerons à être animés par la volonté de dialogue et avons déjà largement fait notre part du chemin.
L’État s’est jusqu’à aujourd’hui refusé à faire la sienne, niant la dimension politique de la question corse. Pareille attitude ne peut qu’attiser les tensions et susciter colère et révolte, notamment au sein de notre jeunesse. Il lui appartient désormais de déclarer clairement et publiquement qu’une page nouvelle et inédite de dialogue avec la Corse va s’ouvrir, et de donner des gages concrets de cette nouvelle politique.
Ce dialogue, au plan institutionnel, visera à la mise en œuvre d’une autonomie de plein exercice et de plein droit, conforme à ce qui est largement la règle en Europe dans les situations de même type.
Ce dialogue passe aussi par la prise en compte du fait démocratique, et donc des délibérations votées par l’Assemblée de Corse en matière de statut de résident, de coofficialité de la langue corse, d’inscription de la Corse dans la constitution, de rapprochement immédiat de tous les prisonniers politiques et d’amnistie.
La sortie d’un conflit implique en effet des gestes symboliques forts, qui marquent l’ouverture d’une ère nouvelle,qui doit être celle de l’apaisement et de la confiance.