Régions et Peuples Solidaires appelle à un acte III de la décentralisation allant vers une dévolution de l’État aux régions en mettant fin aux méga-régions. Ce n’est pas à la taille des régions que l’on mesure leur puissance d’intervention mais à leurs moyens financiers et leurs compétences.
« La Cour des Comptes, «juridiction indépendante“«, qui a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public vient de rendre, dans la seconde partie de sa publication annuelle sur les finances publiques locales, un rapport au vitriol sur les nouvelles méga-régions.
La Cour des comptes confirme ce que nous avions annoncé dès la présentation du projet de loi par Manuel Valls : non seulement la fusion des régions ne permet pas de réaliser des gains d’efficience mais elle a occasionné des surcoûts.
Les dépenses indemnitaires, notamment, ont augmenté de près de 12 %, en moyenne, entre 2017 et 2018 dans les régions fusionnées. C’est le cas, par exemple, de l’indemnité des élus, calculée proportionnellement au nombre d’habitants : plus la collectivité est grande et plus l’indemnité est importante.
Ainsi, un conseiller régional du Limousin (moins d’1 million d’habitants) qui percevait 1 500€ d’indemnité brute jusqu’en 2015 perçoit, depuis 2016, 2 700€ grâce à la fusion du Limousin dans la Nouvelle-Aquitaine qui compte, elle, près de 6 millions d’habitants 1. Cela représente une augmentation de 75%, à la charge du contribuable !
Et, beaucoup plus grave, ni les compétences, ni le budget des régions n’ont augmenté. Anciennes et nouvelles régions restent des nains comparativement aux voisines européennes.
Le budget, rien que de la Bavière ou celui de la Catalogne, est supérieur aux budgets cumulés de l’ensemble des régions hexagonales.
Le budget, apparemment, imposant des nouvelles méga-régions est donc un leurre. Il est le produit uniquement de la mutualisation des budgets des anciennes régions. Et l’on voudrait qu’avec des moyens aussi dérisoires, les régions fassent des merveilles !
Dans le domaine des transports, la Cour des comptes estime que « la continuité du service public a incité les régions à en maintenir les modalités antérieures et à différer les évolutions structurelles ».
Pour la Cour des comptes, à budgets constants, les nouvelles méga-régions devront mobiliser leurs ressources pour soutenir les projets structurants de dimension méga-régionale : les lignes ferroviaires infra-régionales sont clairement visées et plus que jamais menacées de fermeture.
Ce rapport de la Cour des comptes est la preuve que la réforme technocratique de la carte des régions de 2016 aboutit à une gabegie.
Face à la politique de recentralisation sournoise menée par Emmanuel Macron, Régions et Peuples Solidaires appelle à un acte III de la décentralisation qui aille vers une véritable dévolution de l’État aux régions en mettant fin aux mégarégions.
Ce n’est pas à la taille des régions que l’on mesure leur puissance d’intervention mais à leurs moyens financiers et leurs compétences. Les territoires doivent décider par eux-mêmes de leur avenir de façon responsable et solidaire. ».
Gustave Alirol
Président de la Fédération Régions et Peuples Solidaires.
- D’après l’article L. 4135- 16 du code général des Collectivités territoriales
