400 voix pour, 248 voix contre, 45 abstentions

L’immunité parlementaire des députés catalans levée par le Parlement Européen

La décision est décevante, mais le score représente quand même un succès politique indéniable. L’usage du Parlement européen est de voter à 98% en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de ses membres quand ils doivent passer devant des cours de justice dans leurs pays. Pour ce scrutin à haut enjeu politique, 42% des députés ont refusé de suivre les consignes de vote de l’ensemble des gouvernements, de la Commission Européenne et des présidents des grands groupes qui dominent le Parlement Européen.

Seuls le groupe Verts/ALE (73 élus) et le groupe de la Gauche européenne (39 élus dont La France Insoumise) ont donné un mot d’ordre de voter contre la levée de l’immunité parlementaire. S’y ajoutaient une quarantaine de votes venus des plus petits groupes. Il y a eu donc une bonne centaine de députés issus des grands groupes qui ont voté avec nous, contre les mots d’ordre de leurs dirigeants, et une cinquantaine qui se sont abstenus. Tout ceux-là ont montré qu’ils avaient ouvert les yeux sur la réalité de l’Espagne et de sa «démocratie» encore marquée par son passé franquiste, notamment dans son appareil judiciaire.

Nous partons de loin: au début de cette mandature, personne n’aurait parié sur un tel clivage du Parlement à propos de la perception de la démocratie espagnole qui se rend compte aujourd’hui à quel point son image est dégradée désormais.

Pour les élus catalans, la perte de l’immunité parlementaire n’est pas d’une telle gravité. Nos trois élus vont faire appel et la procédure est entachée d’irrégularités manifestes, et notamment d’avoir englobé les trois élus dans un même dossier, alors que leurs responsabilités sont de nature très différente. Ensuite, ces élus dépendent désormais de la justice belge et non de la justice espagnole. Or les juges belges ont constamment estimé que les conditions d’un procès équitable ne sont pas garanties en Espagne pour des indépendantistes catalans, si bien qu’ils refusent de mettre en œuvre le mandat d’arrêt européen lancé par la justice espagnole. Ils ne vont pas changer d’avis à la lumière de la dernière décision de la Cour Suprême espagnole qui a aboli la situation de semi-liberté qui avait été accordée à Oriol Junqueras et ses amis emprisonnés, alors que cela fait plus de trois ans qu’ils sont incarcérés, décision prise le jour même du vote du Parlement.

Cette décision éclaire sur l’esprit de vengeance porté par l’État profond espagnol dont la colonne vertébrale est l’appareil judiciaire. La solution démocratique au conflit politique catalan n’est certainement pas avec ces gens-là. La lutte continue. •

F.A.