La suite de la procédure de l’Initiative Citoyenne Européenne du Minority SafePack s’est jouée dans les coulisses du Parlement Européen à Bruxelles. Malgré l’opposition acharnée des députés roumains et espagnols en raison des contextes locaux liés à la minorité hongroise de Roumanie et à la situation en Catalogne, le Parlement sera appelé à voter sur une résolution.
La procédure des Initiatives Citoyennes Européennes est réglée par le Traité de Lisbonne. Dès l’instant qu’une ICE a franchi le très difficile obstacle de rassembler plus d’un million de signatures certifiées suffisamment réparties entre plusieurs Etats-membres, les portes des institutions s’ouvrent pour un débat sur le thème que ces citoyens ont choisi, en l’occurrence la question des minorités nationales et culturelles.
C’est peu dire que l’obligation de mettre ces questions à l’ordre du jour des débats de tels sujets délicats diplomatiquement n’enchante pas les décideurs européens, tous Etats confondus. Aussi, dans les coulisses, beaucoup s’activent pour enterrer l’ICE Minority SafePack.
Mais ils se heurtent aux règlements définis par le Traité qui garantissent un traitement de leur demande aux citoyens qui remplissent les conditions définies, et qui n’ont à ce jour été remplies qu’à cinq reprises seulement.
Ainsi le Parlement Européen a accueilli la tenue d’une grande Conférence sur la question, sous forme d’une audition des initiateurs et d’experts qui ont présenté le problème auquel la mobilisation citoyenne a voulu s’attaquer, à savoir la condition faite au sein de certains États-membres aux minorités nationales et culturelles.
Cette audition a eu lieu le 15 octobre dernier, sous la Présidence conjointe des Commissions du Parlement concernées, celle de la Culture, celle des Questions Juridiques et celle des Pétitions. Tenue en grande partie par visioconférence car les personnes extérieures au Parlement en sont interdites d’accès en raison de la pandémie, cette conférence a permis à de nombreux députés de se positionner favorablement, dans tous les groupes politiques.
La suite de la procédure prévoit un débat au Parlement européen, puis la Commission devra faire une proposition législative en janvier, selon les délais fixés par le règlement des ICE. Cette proposition dépendra largement du débat devant le Parlement Européen, et il est très important pour l’ICE que celui-ci délibère en appuyant ses demandes. Or, si le débat est obligatoire, le choix de voter ou non une résolution est laissé à l’appréciation des différents groupes du Parlement.
Durant toute la troisième semaine d’octobre s’est ainsi déroulée une joute politique au sein des différents groupes pour bloquer le vote d’une telle résolution en empêchant sa mise à l’ordre du jour. À l’insu de nombre de ses députés, le bureau du groupe socialiste décidait de s’y opposer, les députés Renew (où siègent les députés « Macron ») ont partagé leurs voix et le groupe principal du PPE, où siègent certains des initiateurs de l’ICE, a lui aussi commencé à flancher. Seul le groupe Verts-ALE a plaidé sans relâche pour appuyer la démarche citoyenne, et pour faire pression afin que la Commission soit mise en demeure de faire une proposition législative répondant aux attentes de ce million de citoyens. Au final, cette attitude l’a emporté et une résolution sera bien mise aux voix en décembre, avant la décision qui reviendra in fine à la Commission en janvier.
Comme dans toute structure parlementaire, les combats politiques se jouent, et se gagnent, aussi dans les coulisses. La direction écologiste du groupe a été pleinement solidaire du groupe de l’Alliance Libre Européenne, et son attitude a été décisive dans cette étape cruciale de la procédure. •