La Fédération Régions & Peuples Solidaires qui regroupe les partis autonomistes ou indépendantistes en Alsace, Bretagne, Catalogne, Corse, Pays Basque, Occitanie, Savoie*, et présidée par François Alfonsi, proteste contre cette nouvelle agression faite au nom de l’article 2 de la Constitution française… Après la polémique contre le ñ du petit Fañch en Bretagne et le combat judiciaire qu’il a fallu mener pour que l’enfant soit reconnu dans toute son identité, le service d’état civil de la ville de Mende cette fois-ci, en s’appuyant sur la circulaire du ministère de la Justice du 23 juillet 2014, a refusé le 15 décembre dernier d’enregistrer le prénom occitan Artús, au motif que l’accent aigu sur le « u » n’existait pas en français. Voici le communiqué de R&PS.
« Malgré les avancées de ces dernières années, il reste fort à faire pour que l’usage des langues régionales soit accepté par l’administration.
Après le tilde sur le « n » de Fañch le breton, ce serait l’accent aigu sur le « u » d’Artús l’occitan, qui menacerait l’unité de la France.
Cette décision absurde et ethnocentrée est la conséquence directe de la censure par le Conseil constitutionnel, en 2021, de plusieurs articles de la loi Molac dont l’article 9 qui prévoyait effectivement l’utilisation des signes diacritiques des langues régionales dans les actes de l’état civil.
Invoqué alors par le Conseil constitutionnel pour censurer la loi Molac, l’article 2 de la constitution qui proclame le français langue de la République reste le principal verrou contre les langues régionales.
Il aura fallu 19 mois de combat judiciaire et politique pour que Fañch soit autorisé, par la cour d’appel de Rennes, à être écrit avec un tilde. Faudra-t-il autant de temps pour autoriser un accent aigu pour Artús ? Notre justice comme nos élus ne devraient plus avoir à perdre temps et argent public avec ces batailles d’un autre temps.
Régions et Peuples Solidaires (R&PS) invite par conséquent M. Dupont-Moretti à moderniser la circulaire du 23 juillet 2014 en reconnaissant l’utilisation de tous les signes diacritiques utilisés en langues régionales dans les actes de l’état civil.
R&PS tient à rappeler que chaque langue possède sa propre graphie et qu’il est par conséquent injuste d’imposer celle du français dans l’écriture des actes de l’état civil en langues régionales. Le français n’a pas à servir de référentiel pour les langues régionales.
Artús est un prénom occitan. Le « ú » est reconnu par le Congrès permanent de la langue Occitan et figure dans tous les dictionnaires de langue occitane. Le prénom Artús doit donc pouvoir être enregistré avec l’accent aigu sur le « u ».
R&PS apporte tout son soutien aux parents du petit Artús dans leur combat pour la reconnaissance du prénom de leur fils. » •
* R&PS regroupe 13 organisations : Union Démocratique Bretonne (UDB), Partit Nationaliste Basque (PNB), Eusko Alkartasuna (EA), Euskal Herria Bai (EHBai), Oui au Pays Catalsan, Unitat Catalana, Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), Partit Occitan (POc), Partitu di a Nazione Corsa (PNC), Femu a Corsica, Mouvement Région Savoie (MRS), Unser Land, 57-Partit Mosellan, Congrès Mondial Amazigh (CMA).