Le CETA, traité transatlantique entre l’Union Européenne et le Canada, a été signé le 30 octobre dernier à Bruxelles. Le dernier rempart est donc désormais le parlement européen. À ne pas confondre avec la Commission Européenne, émanation des États d’Europe. Le Parlement de Strasbourg, lui, est issus du vote au suffrage universel de tous les citoyens européens. Bien sûr, il subit les influences des grands partis, eux-mêmes subissant l’influence des gouvernements de leurs États respectifs et des lobbies des multinationales… Mais, ce ne serait pas la première fois que les eurodéputés, suivant les opinions publiques, résistent à cette pression des grands de la planète. Chacun d’entre nous, en sensibilisant son député européen, peut agir pour que le CETA ne soit pas ratifié. Ce serait un beau message démocratique !
Rappelons ce qu’est le CETA : Canada-Europe Trade Agreement (Accord économique et commercial global entre l’Europe et le Canada). Autrement dit, un traité pour normaliser les relations économiques et faciliter les échanges commerciaux entre les deux entités. L’intention paraît intelligente et souhaitable. Seulement voilà, entre une Europe plus soucieuse de l’environnement et des droits des travailleurs, et un continent américain (CETA pour le Canada, TAFTA pour les États-Unis) ultralibéral où le commerce est une priorité qui s’embarrasse moins des normes, des labels et autres appellations contrôlées, les accords se nivellent par le bas. Premier danger : en termes de santé publique, de protection des terroirs et des savoir-faire, des droits du travail, le CETA gomme des décennies de progrès à construire des normes de protection pour le consommateur, pour les producteurs et pour l’environnement. Un exemple avec les appellations d’origine : sur 1500 appellations géographiques, seulement 145 seront reconnues. Les autres pourront donc être « copiées » et commercialisées. Pour les seuls fromages, 32 appellations d’origine en France ne sont pas prises en compte par le traité. Parmi eux, u brocciu ! Demain, on pourra voir sur les étalages de nos grandes surfaces du brocciu fabriqué à Otawa, sans pouvoir le dénoncer !
Autre point inquiétant, la suppression des droits de douane, si elle a un avantage à l’export, permettant aux entreprises de faire des économies importantes, elles ouvrent sans contrôle les frontières à l’importation et permettra aux produits canadiens, puis américains demain, d’inonder le marché européen qui souffre déjà de surproduction agricole. Adieu le concept de développement durable à la recherche de circuits courts !
Mais la plus grosse inquiétude réside dans les tribunaux d’arbitrage pour régler les conflits. Le CETA permet à une multinationale de porter plainte contre un État si elle juge que celui-ci applique une politique gênante pour son commerce. Chjìbba ! Sont visées ici les politiques de protection sanitaire, de protection de l’environnement, de protection agricole, de protection des savoir-faire, etc. On vous laisse imaginer l’effet sur nos politiques anti-tabac par exemple…
Que faut-il faire ? CETA et TAFTA sont des accords qui se sont élaborés dans le plus grand secret, entre grands groupes pesant sur les grands de ce monde. Ni les parlements nationaux des États concernés, et encore moins les citoyens, n’ont eu droit à la parole ou même simplement à une information transparente, et la résistance s’est donc organisée dans la rue pour dénoncer ces tractations sur le dos de la démocratie la plus élémentaire.
CETA sera présenté sous peu au parlement européen. À nous tous de jouer pour faire que les députés européens de nos régions ou de nos partis ne votent pas cet accord scélérat.
