Le groupe Libertés Indépendants Outremer et Territoires, on le sait, a déposé une proposition de loi (PPL) pour abroger une partie de la loi sur les retraites. Elle sera examiné le 8 juin prochain et toute la macronie agite le landerneau, au point de mettre la pression sur les députés corses, en faisant du chantage au processus Beauvau… D’autres PPL sont en cours d’examen, et non des moindres, comme la PPL déposée par Jean Félix Acquaviva devant être soumise au Sénat.
Le 8 juin également, c’est la PPL déposé par le député breton Paul Molac permettant aux habitants de Loire-Atlantique de choisir la région à laquelle ils seront rattachés. Des actions à suivre de près.
LIOT compte 20 député(e)s venus de territoires différents, regroupés sur des valeurs et objectifs communs, comme celui de l’autonomie de la Corse. Les trois députés nationalistes corses, y sont très actifs et influents.
Abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite
Présentée par Charles de Courson, cette proposition de loi tente de revenir sur le débat sur la réforme des retraites, en réclamant l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite qui a tant fait polémique, et pour la tenue d’une grande conférence sociale pour reprendre le travail de réforme de manière plus démocratique. Bertrand Pancher, président du groupe Liot et député de la Meuse, explique : « Nous voulons voter contre l’augmentation de l’âge légal à la retraite, c’est la raison pour laquelle le groupe Liot a déposé une proposition de loi visant à abroger toute cette partie de la loi et organiser ensuite une grande conférence sociale de façon à identifier ensemble les moyens pour financer notre système de retraite demain. Nous le faisons parce que le parlement ne s’est jamais exprimé – nous sommes élus au suffrage universel direct, parce que cette loi est injuste et inefficace, et parce que nous voulons donner l’occasion d’une porte de sortie honorable au gouvernement et à sa majorité relative. Il faut sortir de ce chaos, c’est la raison pour laquelle cette PPL, je l’espère, sera adoptée le 8 juin prochain ».
La Première ministre Elisabeth Borne a qualifié d’irresponsable cette tentative. « Irresponsabilité politique, mais qui a déclencé le 49.3 ? » a commenté Charles de Courson, « qu’est-ce que c’est que ces propos excessifs ? Pour moi ça traduit une extrême fébrilité de la Première ministre et de la minorité présidentielle » commente le député de la Marne qui dit au contraire rechercher une issue à la crise provoquée par le gouvernement.
Nul doute que cette séance à l’Assemblée nationale sera très suivie… si elle parvient à être examinée ! Les députés de la majorité présidentielle en effet font feu de tout bois pour déclarer anticonstitutionnelle la PPL, en continuant de faire ce qu’ils font depuis le début : détourner les textes législatifs pour imposer la réforme sans qu’elle soit soumise au vote de l’Assemblée nationale ! Ce 30 mai la commission des finances de l’Assemblée devait se prononcer sur la recevabilité de la PPL. Mais Liot ne s’avouera pas vaincu pour autant et le groupe est prêt à déposer une motion de censure « pour renverser complètement le gouvernement » dans le cas où « les droits de l’opposition sont bafoués » a averti Bertrand Pancher. À suivre.
La Loire-Atlantique est bretonne !
Paul Molac, député du Morbihan du groupe Liot vient de déposer une proposition de loi intitulée « Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance ».
« Vous savez tous comment sont découpés les régions » explique le député de la fédération Régions et Peuples Solidaires, proche de l’Union démocratique bretonne : « sur un coin de table, dans un bureau parisien » dit-il désabusé. Arbitrairement rattachée en 1956 aux Pays de la Loire alors qu’elle faisait historiquement partie de la Bretagne, la Loire-Atlantique revendique depuis son rattachement. « Les habitants de Loire-Atlantique voudraient être consultés sur leur appartenance à la région, en particulier revenir dans leur région d’origine qu’est la Bretagne. 10 % du corps électoral ont demandé à pouvoir avoir une consultation populaire démocratique sur le département de Loire-Atlantique » explique encore Paul Molac.
« Ma PPL qui a été cosignée déjà par 25 députés de la région Bretagne à cinq départements, c’est-à-dire la région historique, n’a d’autre but que de leur offrir cette possibilité de pouvoir s’exprimer ».
Tout ce qu’il y a de plus démocratiquement légitime !
Encore une PPL qui va fâcher le gouvernement avec le groupe Liot.
Lutte contre la criminalité organisée
Paul André Colombani a alerté le 8 mai le gouvernement contre les phénomènes mafieux, à l’occasion de la séance des questions orales. « L’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions » a alerté le député de la seconde circonscription de Corse du Sud, dénonçant les groupes mafieux « aujourd’hui sans limite en termes de financement, de projection géographique et de recours à la violence. Des pays frontaliers comme les Pays-Bas ou la Belgique constatent avec impuissance l’emprise grandissante de la MocroMaffia qui menace sérieusement leur fonctionnement démocratique. La Commission européenne s’est emparée du sujet et annonce vouloir légiférer en matière de lutte contre le crime organisé. La France n’est évidemment pas épargnée » dénonce encore le député corse qui interpelle le ministre sur trois mesures « réclamés par les collectifs antimafia », « la nécessaire évolution du statut du repenti », « la confiscation systématique des avoirs criminels », « une évolution législative inspirée des normes ayant déjà fait leurs preuves en Italie ».
Le garde des Sceaux, Maître Dupond Moretti, a confirmé son intention de déposer un projet de loi : « Durant trop longtemps, nous avons négligé ces phénomènes criminels » a dit le ministre, « la réponse elle est triple. D’abord une réponse européenne, n’en déplaise aux eurosceptiques, enquêtes communes, Eurojust, E-Evidence*, sur lequel nous avons travaillé. Récemment, les enquêtes communes ont permis de démanteler les deux plus gros trafics de drogue de l’histoire. Deuxième volet, vous avez mille fois raison, il faut taper au portefeuille : la confiscation des avoirs criminels (…) Nous avons la possibilité aujourd’hui de confisquer des immeubles et de les distribuer à des associations caritatives », enfin, « Je vous annonce que d’ici la fin de l’année, un texte sera prêt sur cette question des repentis » a conclu le ministre.
On attend la suite législative annoncée. •
* Eurojust : European Unioin Agency for criminal Justice, cooperation européenne dans le domaine de la justice.
E-Evidence : coopération dans le domaine électronique pour lutter contre le crime.