Alors que le coût des carburants pèse lourdement dans le budget des ménages et des entreprises, on apprend que le groupe Rubis Terminal a été racheté par I Squared Capital, un fonds de pension américain, aggravant le monopole sur ce secteur fondamental de l’économie, sans que la Commission européenne n’y trouve à redire ! Femu a Corsica s’oppose à ce nouveau monopole et a mené une action de contestation ce lundi 15 juillet au dépôt pétrolier de Lucciana. Explication.
« Le pouvoir d’achat des ménages est une priorité absolue de notre engagement politique » : emmenés par le secrétaire national François Martinetti, élus et militants de Femu a Corsica dénoncent les prix élevés des carburants, d’autant plus insupportables que notre île bénéficie d’un taux de TVA inférieur de 7 points (13 % au lieu de 20 %). Le différentiel est très significatif par rapport au continent, « de l’ordre de + 6,7 % pour le gazole, soit environ 1.5 centimes/ litre de plus ; + 5,3 % pour le SP95, soit plus de 2.9 centimes/ litre de plus ».
Rubis Terminal détient 75 % des parts des dépôts pétroliers DPLC à Aiacciu et Bastia et 50 % des stations-services de l’île (groupe Vito).
Femu dénonce aussi le caractère souterrain de cette opération de rachat « construite des années 2010 à 2017 » et qui n’a pu être empêchée « car les chiffres d’affaires des activités considérées se situaient en dessous des seuils de notifications ».
« Un dispositif dérogatoire comme il en existe dans les DROM aurait permis d’empêcher ce type d’opération »se désole les nationalistes, « avec ce système, Rubis était le seul décisionnaire pour le stockage et la coordination des approvisionnements en Corse obligeant ses concurrents comme Esso à acheter ses produits en sortie de dépôts pétroliers perdant la maitrise de ses coûts d’achat ».
Voilà comment on verrouille un secteur économique !
« Dès 2020 Rubis Terminal devient une joint-venture associant le groupe Rubis (55 %) et le fonds d’investissements I Squared (45 %). Le rachat annoncé en mars 2024 et acté en juin, des parts de Rubis Terminal par I Squared a permis au groupe Rubis une valorisation de 1,5 Md sans que le contribuable Corse en voie la couleur » s’offusque encore Femu a Corsica.
I Squared Capital est donc aujourd’hui le seul à la tête de la gouvernance de DPLC et du volet de distribution, ce qui « renforce la concentration monopolistique des acteurs avec un épicentre décisionnel qui se situera à New York » !
« Femu a Corsica dénonce fermement la décision de la Commission Européenne permettant cette concentration économique de grande ampleur faisant peser une menace forte sur le pouvoir d’achat des Corses. »
Les propositions de Femu a Corsica
Face à cette situation aux conséquences importantes sur la vie quotidienne des Corses, Femu a Corsica demande « la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux contraintes et besoins spécifiques de la Corse, territoire insulaire, en matière de contrôle des situations de monopole et des seuils de concentration, de fixation du prix des carburants, et de fiscalité. Proposition déjà faite par l’Autorité de la Concurrence et par la délibération n° 21/172 de l’Assemblée de Corse approuvant le rapport sur le secteur de la distribution de carburant routier, en date du 1er octobre 2021. »
Femu demande « la fin de la situation de monopole dans l’approvisionnement et le stockage des carburants en Corse ; la poursuite de l’étude sur le prix du carburant en Corse au-delà de la seule distribution insulaire par l’Autorité de la concurrence » en élargissant « le périmètre d’instruction aux phases en amont de la livraison aux distributeurs », la transmission par le gouvernement à la Collectivité de Corse et sa publication « du rapport commandé par l’État aux services de la DGCCRF en novembre 2018 ».
Le parti nationaliste estime qu’un arrêté de fixation des prix est nécessaire (article L.410-2 du Code la Consommation), de même que la participation de représentants de la CdC aux instances décisionnelles de DPLC et une intervention de la puissance publique, en tant qu’acteur ou à travers une Société d’Économie Mixte Locale. Enfin, la mise en place d’un fonds de garantie afin de préserver la situation économique des acteurs de la filière avec transfert de fiscalité ou fixation des seules marges.
Pour Femu a Corsica, il faudra aussi « une codification spécifique en matière de fixation des prix des carburants à discuter avec l’État ; un statut fiscal et social, permettant notamment de transférer la TVA, applicable aux carburants à la Collectivité de Corse ». La CdC « ayant la charge de définir le juste seuil applicable chaque année et une marge financière destinée à financer les politiques de mobilité douce et de développement durable ».
Femu demande aussi la création d’un véritable Institut Territorial de la Statistique : « Les services statistiques sont déconcentrés, en Corse, à travers l’INSEE Corse et les services des directions régionales, sur le même modèle que dans les autres régions métropolitaines, sans que l’île ne bénéficie d’une adaptation à ses particularités géographiques ou socio-économiques. »
Bref, « cette situation, comme bien d’autres, démontre parfaitement la nécessité d’un statut d’autonomie qui permettrait de répondre directement, avec des mesures construites au plus près du terrain aux problématiques du quotidien alors que pour l’heure le cadre jacobin français n’offre aucune solution à cette situation totalement injuste subie par les Corses. » •