Élections dans les TPE

L’enjeu des procédures judiciaires menées contre le STC

Le STC a été validé par la Cour de Cassation pour participer aux élections dans les Très Petites Entreprises… mais la CGT persiste et signe. Son acharnement pourrait bien provoquer un report des élections prévues le 28 novembre prochain sur toute la France. Où nous conduira sa croisade jacobine ? L a représentativité des organisations syndicales au niveau des TPE fait l’objet d’un scrutin ouvert aux salariés des entreprises de moins de onze personnes, prévu pour se tenir du 28 novembre au 12 décembre 2016. L’élection se déroule au niveau national avec des résultats décentralisés par région.

Le STC a posé sa candidature tout début juillet, et cette candidature a été retenue par le Ministère. Ce qui a eu pour effet de scandaliser les centrales syndicales habituées à rester entre elles au niveau national. Elles ont porté la candidature du STC devant un tribunal parisien, qui, dans un premier temps, leur a donné raison, dénonçant, notamment, l’orientation nationaliste du syndicat corse. Le STC a décidé de ne pas en rester là et il a demandé que le jugement soit cassé par la Cour de cassation, d’autant plus que les centrales syndicales ont argumenté sur la validité du statut de syndicat du STC, prétextant que son engagement nationaliste en Corse était « antirépublicain ».

La Cour de Cassation a donné raison au STC et cassé ce premier jugement, demandant que la cause soit réexaminée. Ce qu’a fait le tribunal qui, finalement, a décidé début novembre, de rejeter la requête déposée par les quatre grandes centrales parisiennes, CGT, CFDT, FO et CFTC. Le STC a donc été validé dans sa candidature à ce scrutin. Mais voilà que la CGT décide de porter à son tour ce second jugement devant la Cour de Cassation. Les autres syndicats ont accepté de mettre un terme à la procédure car les élections sont prévues à partir du 28 novembre. Le recours de la CGT, vu les délais incompressibles pour rendre le jugement, devrait provoquer un report des élections. Mais l’acharnement de la CGT a un sens politique évident : il n’est pas tolérable pour elle qu’un syndicat puisse défendre ses options nationalistes corses lors d’élections générales. Et il convient aussi d’interdire d’élections ceux qui partagent la même démarche. Du coup, le syndicat basque LAB est lui aussi dans le collimateur du syndicat communiste qui a attaqué sa présence aux élections dans la région Aquitaine, car, lui aussi selon la CGT, « prône une discrimination selon l’origine régionale du salarié ». C’est donc bien une croisade idéologique que la CGT mène dans cette affaire. Les tribunaux ont jusque-là donné raison au STC, mais la CGT, syndicatrefuge de tous les jacobins, n’en démord pas, quitte pour cela à faire obstruction au déroulement du scrutin sur toute la France.

Mais la CGT est prise à sa propre logique: dès l’instant que le STC est inattaquable en Corse où il est majoritaire depuis des années, nul ne peut mettre en doute sa qualité de syndicat partout ailleurs puisque la France « est une et indivisible ». Être reconnu comme syndicat en Corse étend donc cette reconnaissance par principe à toute la France. C’est ce que les tribunaux constatent jusque-là.

La CGT veut inverser le jugement intervenu, ce qui, si elle réussit, amènerait la disqualification du STC comme syndicat au plan national, et donc, en bonne logique jacobine, également en Corse. Faisons confiance à ces jacobins enragés pour aller au bout de leur logique, et donc l’avenir du STC, en Corse aussi, pourrait dépendre du parcours judiciaire qui est en cours.

En n’hésitant pas à aller au bout de son recours, alors que cela remet en cause la date de la tenue des élections, et alors que les autres syndicats l’ont lâchée en cours de route, la CGT, dont la représentation corse n’a jamais été autant alignée sur les thèses parisiennes et jacobines avec son nouveau porte-parole Jean Pierre Battestini, montre son visage d’adversaire acharné. Au Pays Basque, contrairement à la Corse, la section basque de la CGT a désavoué la direction parisienne. Ici, c’est elle qui pousse les feux.

Le STC est serein, car la Cour de Cassation a d’ores et déjà jugé qu’il ne pouvait être évincé pour les raisons mises en avant par la CGT. Mais il faut être vigilant car les conséquences seraient graves s’il en allait autrement.

F.A