Jean Félix Acquaviva pour le groupe Liberté Indépendants Outremer et Territoires à l’Assemblée nationale, a interpellé une nouvelle fois la Première ministre lors de la séance des questions orales, sur le sujet de la spéculation immobilière et des tergiversations du gouvernement malgré les multiples alertes lancées sur le sujet, les démonstrations apportées, et la situation qui s’aggrave sur le terrain, en Corse, mais aussi dans d’autres territoires soumis à une très forte pression foncière et immobilière, notamment en Bretagne, Pays basque, Catalogne, Provence, Savoie… La réponse du gouvernement démontre à quel point on est là dans un véritable dialogue de sourds. Mais aussi combien pèse ce groupe avec sa dynamique des régions. À rombu di dilla forse ch’ella sciapperà…
« Ma question s’adresse à Madame la Première ministre,
Madame la Première ministre, la Corse ploie sous le phénomène de la spéculation foncière et immobilière. Avec une croissance exponentielle du prix du terrain à bâtir deux fois plus rapide que la moyenne des régions françaises, avec des zones où le taux de résidences secondaires atteint jusqu’à 80 % du parc des logements, avec une différence de pouvoir d’achat en défaveur des résidents insulaires, avec des niches fiscales avantageant la spéculation, les Corses vivent légitimement cela comme une dépossession.
Cela n’est plus tolérable. Des tensions se ravivent. Des manifestations ont lieu. Des attentats reprennent.
Nous associons à cette question les territoires qui vivent quotidiennement sous les mêmes tendances : le Pays basque, la Bretagne, les territoires alpins, la Côte d’Azur, le littoral atlantique…
La mission interministérielle sur l’attrition des résidences principales et d’autres travaux parlementaires préconisent certaines mesures intéressantes, mais insuffisantes.
Si nous ne donnons pas compétences aux collectivités, de manière différenciée par territoire, d’agir de manière suffisamment énergique sur ce sujet, la montagne accouchera d’une souris, et les déceptions seront trop grandes…
Des propositions vous ont été faites en ce sens, certaines ont notamment été adoptées par des assemblées territoriales et par cette assemblée elle-même.
Trois types de mesures nous semblent indispensables :
– tout d’abord, l’exercice d’un droit de préemption renforcée dans certaines zones pour y restaurer un équilibre disparu aujourd’hui ;
– ensuite, la taxation des transactions immobilières sur les résidences secondaires à partir d’un certain seuil ;
– enfin, la garantie d’un statut de résident dans le but d’avoir un accès réservé au logement principal et au foncier dans les documents d’urbanisme.
J’ajouterai à celles-ci la nécessité d’adapter le Zéro Artificialisation Nette à la réalité des territoires.
Êtes-vous prête – au regard de l’urgence absolue de la situation – à créer un accord politique transpartisan autour de ce type de mesures, proportionnées et différenciées, lors d’un prochain véhicule législatif ? »
C’est Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement qui a répondu pour le gouvernement
« Vous nous interpellez à juste titre sur l’enjeu du logement en Corse, celle de la spéculation immobilière et foncière et des difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les ménages corses pour se loger et ceux qui habitent à l’année. Et vous avez raison, ces difficultés sont bien réelles et comme vous l’avez rappelé, elles sont aussi partagées par les territoires basques ou bretons, notamment. Face à ce constat, nous agissons avec la majorité. Vous le savez le nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires va être étendu dans quelques semaines et les maires pourront décider d’appliquer ou pas cette majoration. Cette extension du zonage va également permettre à davantage de communes d’appliquer les réglementations existantes sur les meublés touristiques à travers la numérotation d’enregistrement et le changement d’usage. Et vous l’avez rappelé, vous faites aussi partie du groupe de travail que nous avons lancé avec Olivia Grégoire et Dominique Faure, afin d’étudier ce problème majeur de l’accession du logement dans les zones touristiques. Il y a aujourd’hui 73 propositions et contributions qui sont sur l’établi et sur le travail, elles seront toutes étudiées et nous donnerons avec vous des réponses avant l’été. Par ailleurs vous le savez bien évidemment, il y a aussi le comité stratégique entre le gouvernement et la Corse qui travaille à cette question spécifique et à tous les autres problématiques et enjeux corses. Et puis il y a le chantier que nous a donné, et Madame la Première ministre et le Président de la République, des questions de décentralisation et du logement sur lequel nous sommes bien évidemment à l’œuvre. Enfin je souligne la proposition de loi déposée par la députée Annaïg Le Meur et le groupe Renaissance qui vise, qui est votre sujet, à lutter contre l’éviction des résidents permanents en zones tendues, et cette proposition répond à un grand nombre de vos attentes ».
Jean Félix Acquaviva a relancé après cette réponse du ministre
« J’entends toutes ces propositions, nous en avons faites, ce que je souhaite, c’est que, vue l’urgence, il y ait un accord politique globale et que l’on ne nous réponde pas à côté, mes questionnements étaient vraiment très précis ».
À suivre… •